Aide à l'acquisition de matériel adapté à la pratique sportive pour des personnes en situation de handicap

Mise à jour : Il y a 5 ans

Nature et objectif de l’aide

Permettre aux collectivités, associations et aux sportifs en situation de handicap de disposer de matériel adapté nécessaire à la pratique sportive.

Bénéficiaires

- Communes et EPCI  dont le projet sert le développement de la pratique sportive,

- Associations sportives agréées « sport » par le Ministère chargé des Sports et affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des Sports,

- Associations non affiliées œuvrant dans le champ du handicap,

- Sportifs en situation de handicap dans une association sportive du département de la Seine-Maritime affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des Sports.

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Chaque dossier est étudié par une commission ad hoc..

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

La subvention départementale est calculée sur le montant HT pour les collectivités et EPCI et sur le montant TTC pour les associations et les personnes physiques.

Taux de participation de 10 à 40 %.