Aide à l'acquisition de véhicules de transport

Acquisition de véhicule de transport collectif de personnes (type minibus).

Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports dont l’activité et le siège social se situent en Seine-Maritime.

Critères

• Véhicule neuf (blanc) de 9 places de type minibus
• Véhicule d’occasion (blanc) de 9 places de – de 3ans ou – de 100 000 km

Modalités d’appréciation du projet :

Chaque projet fera l’objet d’un examen préalable au vu de son intérêt apprécié en fonction des critères indicatifs suivants :

- L’étude de faisabilité de l’opération,

- La perception de l’opération à l’échelle du Département,

- Mutualisation envisagée entre clubs,

- L’opération doit nécessiter au préalable l’avis du comité sportif départemental (ou de la ligue régionale en l’absence de comité sportif départemental). 

1-Pour les véhicules de transport des associations sportives

La subvention départementale représente 30 % du coût total T.T.C. de l’acquisition, plafonnée à une subvention maximale de 8 000 €.

La Région Normandie abondera la subvention à la même hauteur pour les associations retenues.

2-Pour les véhicules de transport des comités départementaux

La subvention départementale représente 50% du coût total TTC de l’acquisition, plafonnée à une subvention maximale de 12 000 €.

Le Département sera seul à financer cette acquisition.


Modalités :

Dossier à remplir en ligne sur le site https://aides.normandie.fr/aide-lacquisition-de-vehicule-collectif