Aide à l'organisation de manifestations sportives

Permettre aux structures organisatrices d’organiser leurs  manifestations dans des conditions optimales : accueil, sécurité, logistique…

• Structures affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des Sports, dont le siège social se situe en Seine-Maritime,
• Structures non affiliées : Uniquement pour les manifestations d’envergure.

Chaque demande est étudiée par une commission ad hoc qui formule à la Commission Permanente, des propositions de subvention au regard de l'intérêt de chaque projet, apprécié en fonction des éléments suivants : le niveau de l’épreuve, durée de la manifestation, moyens humains et matériels, financements afférents, notoriété…

• La manifestation doit se dérouler sur le territoire départemental et  prendre la forme d’une compétition ou d’un rassemblement sportif. Sont donc exclus les galas, fêtes de club, kermesse…
• Les prix et les primes délivrés par les structures aux participants ne sont pas retenus pour le calcul.
• L’avis du Comité départemental ou de la Ligue régionale est requis et précisera le niveau de la manifestation (local, départemental, régional, national ou international).

Pour toute aide inférieure ou égale à 500 €, le versement est effectué en une seule fois.

Pour toute aide dépassant 500 €, le versement s’effectue en deux étapes : un acompte de 50% avant la manifestation, puis le solde au  vu du bilan. Dans le cas où le bilan financier de la manifestation serait inférieur au budget prévisionnel la subvention sera revue à la baisse au prorata de la dépense effectivement réalisée

L'aide n'excédera jamais la demande faite par l'association sportive.

Le budget normé devra intégrer les aides en nature  comme la mise à disposition de personnel ou de logistique, les prestations gratuites, le bénévolat, les dotations… selon le plan comptable classe 8.

Une limitation à 1 manifestation par an et par association sportive sera appliquée.

1) Manifestations de niveau local à national

2) Manifestations d’envergure, de niveau international et celles à destination des personnes en situation de handicap

Une étude qualitative abondera les critères budgétaires de référence pour le calcul de la subvention.