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Aide à l'organisation de manifestations sportives

Mise à jour : Il y a 11 mois

Nature et objectif de l’aide

Permettre aux structures organisatrices d’organiser leurs  manifestations dans des conditions optimales : accueil, sécurité, logistique…


Bénéficiaires
  • Structures affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des Sports, dont le siège social se situe en Seine-Maritime,
  • Structures non affiliées : Uniquement pour les manifestations d’envergure.

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Chaque demande est étudiée par une commission ad hoc qui formule à la Commission Permanente, des propositions de subvention au regard de l'intérêt de chaque projet, apprécié en fonction des éléments suivants : le niveau de l’épreuve, durée de la manifestation, moyens humains et matériels, financements afférents, notoriété…

  • La manifestation doit se dérouler sur le territoire départemental et  prendre la forme d’une compétition ou d’un rassemblement sportif. Sont donc exclus les galas, fêtes de club, kermesse…
  • Les prix et les primes délivrés par les structures aux participants ne sont pas retenus pour le calcul.
  • L’avis du Comité départemental ou de la Ligue régionale est requis et précisera le niveau de la manifestation (local, départemental, régional, national ou international).

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Pour toute aide inférieure ou égale à 500 €, le versement est effectué en une seule fois.

Pour toute aide dépassant 500 €, le versement s’effectue en deux étapes : un acompte de 50% avant la manifestation, puis le solde au  vu du bilan. Dans le cas où le bilan financier de la manifestation serait inférieur au budget prévisionnel la subvention sera revue à la baisse au prorata de la dépense effectivement réalisée

L'aide n'excédera jamais la demande faite par l'association sportive.

Le budget normé devra intégrer les aides en nature  comme la mise à disposition de personnel ou de logistique, les prestations gratuites, le bénévolat, les dotations… selon le plan comptable classe 8.

Une limitation à 1 manifestation par an et par association sportive sera appliquée.

1) Manifestations de niveau local à national

 

Niveau de la Manifestation

Critère

Plafonds

National

 10% du budget prévisionnel (hors primes) plafonné selon le niveau

 

1 650 €

Régional

850 €

Départemental

350 €

Local

150 €

 

2) Manifestations d’envergure, de niveau international et celles à destination des personnes en situation de handicap

Une étude qualitative abondera les critères budgétaires de référence pour le calcul de la subvention.


Pièces à fournir au dépôt du dossier
La demande doit être remplie sur le site du Département dont voici le lien
https://www.seinemaritime.fr/mes-activites/sport/les-aides-aux-clubs-et-collectivites.html
Direction de référence

Direction de la Jeunesse et des Sports
Service des Sports

Mail : sport76@seinemaritime.fr