Aide au sport
Nature et objectif de l’aide
Fonctionnement des activités sportives des associations
Bénéficiaires
Associations loi 1901 :
- ayant le siège social en Seine-Maritime,
- affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports (affiliation pour la saison sportive en cours mais également, la saison sportive précédente),
- comptabilisant une année effective de fonctionnement,
- proposer des activités sportives à ses membres,
- comptant au moins 10 licenciés (*).
(*) le seuil du nombre de licenciés (10) ne s’applique pas pour les affiliations à la fédération Handisport ou/et Sport Adapté. Dans ce cas précis, je vous invite à vous rapprocher des services administratifs.
Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
- nombre de licenciés (jeunes et adultes de la saison sportive N-1),
- encadrement sportif salarié à la charge du club (dernier exercice financier clos).
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- les clubs de sport d’entreprise,
- les clubs affiliés à une fédération à caractère d’entreprise,
- les clubs d’établissement scolaire (UNSS),
- les clubs non affiliés.
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Calcul mathématique reposant sur :
1 - le nombre de licences -18 ans et +18 ans en fonction de la fédération d'appartenanace,
2 - l'encadrement sportif salarié (éducateur sportif salarié titulaire d'une carte professionnelle).
L'aide correspondant au total de ces critères ne peut toutefois être inférieure à 200 €.
Demande dématérialisée à formuler directement sur le site des téléservices du Département.
Direction de la jeunesse et des sports
Service des Sports
Mail : aideausport@seinemaritime.fr
28 février