Aide au sport

Mise à jour : Il y a 4 ans

Nature et objectif de l’aide

Fonctionnement des activités sportives des associations                               

Bénéficiaires

Associations loi 1901 :

- ayant le siège social en Seine-Maritime,

- affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports (affiliation pour la saison sportive en cours mais également, la saison sportive précédente),

- comptabilisant une année effective de fonctionnement,

- proposer des activités sportives à ses membres,

- comptant au moins 10 licenciés (*).

(*) le seuil du nombre de licenciés (10) ne s’applique pas pour les affiliations à la fédération Handisport ou/et Sport Adapté. Dans ce cas précis, je vous invite à vous rapprocher des services administratifs.

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

- nombre de licenciés (jeunes et adultes de la saison sportive N-1),

- encadrement sportif salarié à la charge du club (dernier exercice financier clos).

Ne sont pas éligibles à ce dispositif :

- les clubs de sport d’entreprise,

- les clubs affiliés à une fédération à caractère d’entreprise,

- les clubs d’établissement scolaire (UNSS),

- les clubs non affiliés.

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Calcul mathématique reposant sur :

1 - le nombre de licences -18 ans et +18 ans en fonction de la fédération d'appartenanace,

2 - l'encadrement sportif salarié (éducateur sportif salarié titulaire d'une carte professionnelle).

L'aide correspondant au total de ces critères ne peut toutefois être inférieure à 200 €.