Actualités Pour vous +servir Plan hiver : faire face aux intempéries
COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
Accueil > Attractivité et développement > Sport

Aide aux équipements sportifs pour les associations

Mise à jour : Il y a 9 mois

Nature et objectif de l’aide
Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.
 
Bénéficiaires
Les associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports.
Ces associations doivent être propriétaires de l’équipement sportif ou disposer d’un bail d’une durée égale à la durée de l’amortissement des travaux et qui ne peut être inférieure à 9 ans lorsque l’aide du Département est supérieure à 23 000 € TTC.

Dépenses éligibles

Toutes dépenses d’investissement pour la construction ou l’extension d’un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d’usage d’un bâtiment existant (si la date de signature de l'acte d’acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de subvention).

Les dépenses concomitantes à ces opérations :
 
-  Acquisitions foncières et immobilières pour la création et l'extension des bâtiments
-  Travaux sur les abords des bâtiments dans le cadre de la construction et de l'extension neuve, ou de la rénovation.
 -  Les locaux d’accueil limités à 20m 2, les parcours de santé.

Sont exclus :
 
-  L’acquisition de matériel et de mobilier.
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Taux de base de 25 % de la dépense subventionnable TTC
 
Plancher de dépense subventionnable pour un montant supérieur à 8 000 € TTC.
 
Plafond de dépenses subventionnables

Pièces à fournir au dépôt du dossier
. plan de financement prévisionnel
. statuts
. titre de propriété ou bail
. documents graphiques (dont plans état actuel et futur)
. devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence
. Attestation sur l'honneur de souscription du contrat d'engagement républicain
 
Direction de référence

Direction de la jeunesse, des sports et de la coopération internationale

Mail : sport76@seinemaritime.fr