Aide à l'obtention de la marque Tourisme et Handicap

Mise à jour : Il y a 3 ans

Nature et objectif de l’aide

Accompagner le développement de la marque Tourisme & Handicap » en Seine-Maritime.
Aménagements permettant d’obtenir ou de renouveler la marque Tourisme & Handicap, de l’étendre à d’autres pictogrammes ou de la maintenir.

Bénéficiaires

Opérations sous maîtrise d’ouvrage publique et offices de tourisme tous statuts.

Dépenses éligibles

- Acquisition immobilière
- Travaux réalisés par des entreprises
- Matériaux et équipements achetés par le maître d’ouvrage
- Frais d’architecte ou de maîtrise d’œuvre
- Équipements adaptés pour les hébergements touristiques (campings, aires de camping-cars…).

Conditions d’éligibilité

- Les opérations proposées devront faire l’objet d’une pré-évaluation obligatoire à l’obtention de la marque pour 2 handicaps a minima
- Les sites de visites touristiques devront être ouverts aux groupes, et cela au moins 50 jours dans l’année, ou avoir un label de qualité reconnu au niveau national.

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Taux d’intervention : 50 % des dépenses HT
Pas de plancher de dépenses
Plafond de dépenses : 30 000 € HT

Le solde de la subvention sera versé après obtention ou renouvellement de la marque ou obtention des pictogrammes supplémentaires.

Pièces à fournir au dépôt du dossier

- compte-rendu de la visite conseil de la Coordination handicap Normandie (CHN)
- délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
- plan de financement prévisionnel
- notice explicative du projet avec documents graphiques
- devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence pour les opérations supérieures à 90 000 € HT.
- éléments disponibles pour une visualisation du projet (plan de situation géographique, localisation du site, photos, plans, esquisses…).

Direction de référence

Direction de la cohésion des territoires