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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Soutien aux stratégies de développement touristique durable des territoires

Mise à jour : Il y a 5 mois

Nature et objectif de l’aide
Soutenir l’élaboration de stratégies locales de développement touristique et faciliter la mise en œuvre de projets contribuant à faire de la Seine-Maritime une destination durable proposant une expérience de découverte unique et authentique du territoire.
 
Bénéficiaires
·  Communes et groupements de communes
.  Offices de tourisme tous statuts

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

DÉPENSES EXCLUES

·  Les études visant à l’élaboration d’un schéma territorial d’aménagements cyclables ou la partie « cyclable » d’un schéma territorial de déplacement.
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Délibération du maitre d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
·  Formulaire de demande de subvention complété, comprenant une présentation du projet et un plan de financement prévisionnel
·  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
·  Éléments disponibles pour une visualisation du projet (plan de situation géographique, localisation du site, photos, plans, esquisses...)
·  Cahier des charges de(s) étude(s).
 
Direction de référence

Direction de la cohésion des territoires