Soutien aux stratégies de développement touristique durable des territoires
Mise à jour : Il y a 1 an
Nature et objectif de l’aide
Soutenir l’élaboration de stratégies locales de développement touristique et faciliter la mise en œuvre de projets contribuant à faire de la Seine-Maritime une destination durable proposant une expérience de découverte unique et authentique du territoire.
Bénéficiaires
· Communes et groupements de communes
. Offices de tourisme tous statuts
Nature et objectif de l’aide
Soutenir l’élaboration de stratégies locales de développement touristique et faciliter la mise en œuvre de projets contribuant à faire de la Seine-Maritime une destination durable proposant une expérience de découverte unique et authentique du territoire.
Bénéficiaires
· Communes et groupements de communes
. Offices de tourisme tous statuts
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
DÉPENSES EXCLUES
· Les études visant à l’élaboration d’un schéma territorial d’aménagements cyclables ou la partie « cyclable » d’un schéma territorial de déplacement.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération du maitre d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
· Formulaire de demande de subvention complété, comprenant une présentation du projet et un plan de financement prévisionnel
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
· Éléments disponibles pour une visualisation du projet (plan de situation géographique, localisation du site, photos, plans, esquisses...)
· Cahier des charges de(s) étude(s).
· Formulaire de demande de subvention complété, comprenant une présentation du projet et un plan de financement prévisionnel
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
· Éléments disponibles pour une visualisation du projet (plan de situation géographique, localisation du site, photos, plans, esquisses...)
· Cahier des charges de(s) étude(s).
Direction de référence
Direction de la cohésion des territoires