Aide aux collectivités locales (communes et structures intercommunales) en faveur des aménagements cyclables départementaux inscrits au Schéma Directeur Départemental des Véloroutes et Voies Vertes

Mise à jour : Il y a 4 ans

Nature et objectif de l’aide

Soutien à l’investissement aux communes et Groupement de Communes pour la réalisation de travaux visant à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les aménagements cyclables en site propre et en site partagé inscrits au Schéma Directeur Départemental des Véloroutes et Voies Vertes.

Aucun investissement ne participant pas directement par sa nature à la fonction première de l’aménagement ne pourra être pris en compte (exemples : mobilier urbain, éclairage public).

Bénéficiaires

Toutes les communes ou EPCI

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Dépenses subventionnables :

• Pour les sites partagés : les travaux de revêtement de fil d’eau au fil d’eau y compris les purges éventuellement nécessaires
• Pour les sites propres : l’ensemble des dépenses d’infrastructures, y compris les frais de maîtrise d’œuvre et les aménagements connexes de type aires de repos, de pique-nique ou de stationnement

Conditions techniques obligatoires :

• Les travaux de revêtement devront être effectués en pleine largeur et sur un linéaire continu d’au minimum 200 m.
• Le niveau de finition sera au minimum un Enrobé Coulé à Froid pour les sites partagés et au minimum un Béton Bitumineux Très Mince pour les sites propres.
• L’association des services du Département en amont du dépôt du dossier de subvention est obligatoire pour tout projet d’aménagement cyclable en site propre afin d’en définir conjointement les caractéristiques technique au regard de du Schéma Directeur Départemental des Véloroutes et Voies Vertes.

Nota : Les études, les travaux sur des ouvrages d’art, les investissements de jalonnement et de signalisation de police ne peuvent être subventionnés au titre de cette aide.
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

• Pour les sites partagés : 50 % de la dépense subventionnable plafonnée à 8 € par mètre carré
• Pour les sites propres : 50 % de la dépense subventionnable diminuée des éventuelles subventions perçues par la commune ou l’EPCI pour maintenir un principe de parité entre le maître d’ouvrage et le Département.

Les subventions seront individualisées en Commission Permanente, après examen technique des services de la direction concernée.