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Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes

Aménagement du Territoire et Mobilité Attractivité et développement Solidarités Aides et subventions diverses

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Acquisition du matériel de voirie

Mise à jour : Il y a 2 mois

Nature et objectif de l’aide
Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie.

Bénéficiaires
· Communes de moins de 5 000 habitants
· EPCI dotés de la compétence en matière de voirie, quelle que soit leur population, pour les travaux qu’ils réalisent dans les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants
· Les communautés d’agglomération ou communauté urbaine et la Métropole, ainsi que les communes qui la composent, sont exclues de ce dispositif d’aide

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

DÉPENSES EXCLUES
· Les tondeuses à gazon tractées, poussées et portées.

Pièces à fournir au dépôt du dossier

· Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense, sollicitant la subvention et s’engageant à inscrire la dépense à son budget en investissement,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Notice descriptive du matériel,
· Plan de financement.

Direction de référence

DIRECTION DES ROUTES