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Acquisition du matériel de voirie
Mise à jour : Il y a 10 mois
Nature et objectif de l’aide
Acquisition de matériel roulant neuf ou d’occasion pour l’entretien de la voirie : tracteur immatriculé, véhicule léger et fourgon, camion, camion grue, épareuse, bras de fauchage, épandeur à sel, lame de déneigement, remorque, benne, chargeur pour tracteur, désherbeuse.
Sont exclues du dispositif: les tondeuses à gazon tractées, poussées et portées.
Bénéficiaires
· Communes de moins de 5 000 habitants EPCI dotés de la compétence en matière de voirie, quelle que soit leur population, pour les travaux qu’ils réalisent dans les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants.
· Les communautés d’agglomération et la Métropole, ainsi que les communes qui la composent, sont exclues de ce dispositif d’aide.
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
· Taux de base de 25 % de la dépense subventionnable HT, ramené à 20 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale.
· Mesures exceptionnelles de relance : 30% de la dépense subventionnable HT, ramené à 25 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale, sous réserve d’un dépôt de dossier complet avant le 31 octobre 2022.
· Plancher de dépense subventionnable : 5 000 € HT
· Plafond de dépense subventionnable : 50 000 € HT
Au titre d’un même exercice budgétaire, un maître d’ouvrage peut présenter plusieurs demandes de subvention dans la limite de la dépense subventionnable.
Nature et objectif de l’aide
Acquisition de matériel roulant neuf ou d’occasion pour l’entretien de la voirie : tracteur immatriculé, véhicule léger et fourgon, camion, camion grue, épareuse, bras de fauchage, épandeur à sel, lame de déneigement, remorque, benne, chargeur pour tracteur, désherbeuse.
Sont exclues du dispositif: les tondeuses à gazon tractées, poussées et portées.
Bénéficiaires
· Communes de moins de 5 000 habitants EPCI dotés de la compétence en matière de voirie, quelle que soit leur population, pour les travaux qu’ils réalisent dans les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants.
· Les communautés d’agglomération et la Métropole, ainsi que les communes qui la composent, sont exclues de ce dispositif d’aide.
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
· Taux de base de 25 % de la dépense subventionnable HT, ramené à 20 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale.
· Mesures exceptionnelles de relance : 30% de la dépense subventionnable HT, ramené à 25 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale, sous réserve d’un dépôt de dossier complet avant le 31 octobre 2022.
· Plancher de dépense subventionnable : 5 000 € HT
· Plafond de dépense subventionnable : 50 000 € HT
Au titre d’un même exercice budgétaire, un maître d’ouvrage peut présenter plusieurs demandes de subvention dans la limite de la dépense subventionnable.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense, sollicitant la subvention et s’engageant à inscrire la dépense à son budget en investissement;
· devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
· notice descriptive du matériel
· plan de financement
· devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
· notice descriptive du matériel
· plan de financement
Direction de référence
Direction des routes