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Acquisition du matériel de voirie

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide

Acquisition de matériel roulant neuf ou d’occasion pour l’entretien de la voirie : camion, fourgon, tracteurs, remorques et équipements annexes (bras de fauchage, lame de déneigement)
Sont exclues du dispositif: les tondeuses à gazon tractées, poussées et portées.

Bénéficiaires

Communes de moins de 5 000 habitants dont, à titre dérogatoire jusqu’en 2021, les communes déléguées comptant moins de 5 000 habitants regroupées au sein d’une commune nouvelle
EPCI dotés de la compétence en matière de voirie, quelle que soit leur population, pour les travaux qu’ils réalisent dans les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants.
Les communautés d’agglomération et la Métropole sont exclues de ce dispositif d’aide.

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Taux de base: 25 % du montant HT
Critère de modulation du taux: ce taux sera de 20 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale
Plancher de dépense subventionnable : 5 000 €
Plafond de dépense subventionnable : 50 000 €

Au titre d’un même exercice budgétaire, un maître d’ouvrage ne peut présenter plus d’une demande de subvention.

Pièces à fournir au dépôt du dossier

délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense, sollicitant la subvention et s’engageant à inscrire la dépense à son budget en investissement
devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence pour les opérations supérieures à 90000 € HT
notice descriptive du matériel
plan de financement

Direction de référence

Direction des routes