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Acquisition et renouvellement des défibrillateurs

Mise à jour : Il y a 10 mois

Nature et objectif de l’aide
Financement de l’acquisition, du renouvellement et de l’installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les établissements recevant du public (ERP)
 
Bénéficiaires
Les communes de moins de 5 000 habitants
 
 Dépenses éligibles
 
Toutes dépenses d’investissement liées à l’acquisition de matériel neuf et au renouvellement des défibrillateurs de plus de dix ans: achat et renouvellement des équipements (défibrillateur, sacoche, registre de maintenance, électrodes, piles, option GSM…), prestation d’installation…
 
 Les dépenses liées à la maintenance des équipements sont exclues.
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Taux de base de 50 % de la dépense subventionnable HT
 
Plafond de dépenses subventionnables : 2 000 € HT
 
Financement d’un défibrillateur par an et par commune.
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
•     Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
•     Plan de financement prévisionnel
•     Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
 
Direction de référence
Direction de la cohésion des territoires