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> Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs
Acquisition et renouvellement des défibrillateurs
Mise à jour : Il y a 1 an
Nature et objectif de l’aide
Aider au financement de l’acquisition, du renouvellement et de l’installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les établissements recevant du public (ERP).
Bénéficiaires
Les communes de moins de 5 000 habitants.
NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION
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DEPENSES EXCLUES
Les dépenses liées à la maintenance des équipements.
Nature et objectif de l’aide
Aider au financement de l’acquisition, du renouvellement et de l’installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les établissements recevant du public (ERP).
Bénéficiaires
Les communes de moins de 5 000 habitants.
NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION
DEPENSES EXCLUES
Les dépenses liées à la maintenance des équipements.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
· Plan de financement prévisionnel,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique).
· Plan de financement prévisionnel,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique).
Direction de référence
DIRECTION DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES