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Aménagement et équipement des aires de jeux inclusives

Mise à jour : Il y a 5 mois

Nature et objectif de l’aide
Concourir à doter le territoire d’aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air.
 
Bénéficiaires
Les communes et groupements de communes
  
Dépenses éligibles
 
Toutes dépenses d’investissement dédiés au projet :  achat des équipements (ex : balançoires adaptées, jeux sensoriels…), prestation de montage, travaux d’aménagements, signalétique…
 
Le projet devra proposer des équipements spécifiques ou jeux adaptés à un ou plusieurs handicaps ou déficiences (moteur/ auditif / visuel / mental). Le sol de l’espace devra être adapté aux fauteuils roulants et poussettes.
 
Les dépenses concomitantes à ces opérations et notamment les travaux aux abords immédiats pour favoriser l’accessibilité. Les travaux de mise en accessibilité seront inclus dans la dépense éligible.
  
Sont exclus : mobilier urbain, projets au sein de cours d’écoles fermées
 
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Taux de base : 25 % de la dépense subventionnable HT, ramené à 20 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale.
 
Mesures exceptionnelles de relance : 30% de la dépense subventionnable HT, ramené à 25 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale, sous réserve d’un dépôt de dossier complet avant le 31 octobre 2022.
 
 
Plancher de dépense subventionnable : 8 000 € HT
 
Plafond de dépenses subventionnables : 70 000 € HT pour les constructions et 50 000 € HT pour les réhabilitations
 
Au titre d’un même exercice budgétaire, un maître d’ouvrage ne peut présenter plus d’une demande de subvention relevant de ce dispositif.
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
•     Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention 
•     Plan de financement prévisionnel
•     Notice de présentation du projet 
•     Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
•     Attestation sur l'honneur indiquant que l'aire de jeux présente un caractère inclusif
 
Direction de référence
Direction de la jeunesse, des sports et de la coopération internationale

Téléchargements

Attestation sur l'honneur