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Aménagement et équipement des aires de jeux inclusives
Mise à jour : Il y a 1 an
Nature et objectif de l’aide
Concourir à doter le territoire d’aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air.
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION
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DEPENSES EXCLUES
· Mobilier urbain
· Projets au sein de cours d’écoles fermées
Nature et objectif de l’aide
Concourir à doter le territoire d’aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air.
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION
DEPENSES EXCLUES
· Mobilier urbain
· Projets au sein de cours d’écoles fermées
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
· Plan de financement prévisionnel
· Notice de présentation du projet
· Déclaration sur l’honneur du respect du caractère inclusif de l’aire de jeux
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
· Plan de financement prévisionnel
· Notice de présentation du projet
· Déclaration sur l’honneur du respect du caractère inclusif de l’aire de jeux
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
Direction de référence
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
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