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Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes

Aménagement du Territoire et Mobilité Attractivité et développement Solidarités Aides et subventions diverses

ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE

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Aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide
Accompagner la création, l’amélioration, l’extension ou la réhabilitation de sites, d’aménagements et d’hébergements touristiques.

Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
· Offices de tourisme tous statuts

NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION

DEPENSES EXCLUES

· Tout renouvellement de matériel,
· Les panneaux de signalétique routière,
· L’acquisition et le renouvellement du mobilier de signalisation directionnelle sur les itinéraires (balises de jalonnement et autres types de balisage)

Pièces à fournir au dépôt du dossier

· Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
· Formulaire de demande de subvention complété, comprenant une présentation du projet et un plan de financement prévisionnel,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Éléments disponibles pour une visualisation du projet (plan de situation géographique, localisation du site, photos, plans, esquisses…),
· Le cas échéant, récépissé de dépôt auprès de l’AFNOR du dossier de demande de certification (Ecolabel européen – Hébergements touristiques ou NF Environnement – Sites de visite + résultat de recevabilité.

Direction de référence

DIRECTION DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES