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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique

Mise à jour : Il y a 10 mois

Nature et objectif de l’aide
Accompagner la création, l’amélioration, l’extension ou la réhabilitation de sites, d’aménagements et d’hébergements touristiques.
 
Bénéficiaires
·  Communes
·  Groupements de communes
·  Offices de tourisme tous statuts

NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION




DEPENSES EXCLUES

·  Tout renouvellement de matériel,
·  Les panneaux de signalétique routière,
·  L’acquisition et le renouvellement du mobilier de signalisation directionnelle sur les itinéraires (balises de jalonnement et autres types de balisage)
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
·  Formulaire de demande de subvention complété, comprenant une présentation du projet et un plan de financement prévisionnel,
·  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
·  Éléments disponibles pour une visualisation du projet (plan de situation géographique, localisation du site, photos, plans, esquisses…),
·  Le cas échéant, récépissé de dépôt auprès de l’AFNOR du dossier de demande de certification (Ecolabel européen – Hébergements touristiques ou NF Environnement – Sites de visite + résultat de recevabilité.
 
Direction de référence
DIRECTION DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES