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Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes

Aménagement du Territoire et Mobilité Attractivité et développement Solidarités Aides et subventions diverses

ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE

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Audits énergétiques de bâtiments publics et schémas directeurs immobiliers énergétiques

Mise à jour : Il y a 8 mois

Nature et objectif de l’aide
Aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans une logique de programmation pluriannuelle.

Bénéficiaires
• Communes
• Groupements de communes hors Métropole et communauté urbaine

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

DÉPENSES EXCLUES
· Les diagnostics de performance énergétique (DPE)

Pièces à fournir au dépôt du dossier

· Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
· Plan de financement prévisionnel (fiche financière récapitulant les dépenses et recettes attendues pour l’opération)
· Cahier des charges des audits et/ou du schéma
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)

Direction de référence

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT