Auscultation et confortement des cavités souterraines en domaine public

Les opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines. L’intervention du Département se limite aux cas où la présence de vides représente un risque avéré pour le public ou pour la stabilité des édifices communaux ou intercommunaux existants accessibles au public (école, mairie, équipements sportifs, etc.).
 
Sont exclus du champ d’intervention les travaux suivants :
 
– les études préalables à la construction de bâtiments ou d’équipements publics (notamment dans le cadre de la délivrance de permis de construire).
– les études destinées à confirmer l’absence de risque sur des zones où aucun indice n’a été recensé.

Communes et groupements de communes.

Localisation

Les équipements ou voiries doivent être localisés dans le périmètre de sécurité de l’indice concerné.

Travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique en domaine public. Toutefois, si pour des raisons techniques, sécuritaires ou économiques dûment justifiées, les investigations doivent avoir lieu hors domaine public, la commission permanente pourra se prononcer au cas par cas, sur l’attribution des subventions correspondantes.

Démarrage des opérations

Les maîtres d’ouvrage sont autorisés, en cas de danger grave et imminent, ainsi que suite à la prise d’un arrêté de péril correspondant (interdiction d’accès, interdiction de circuler), à engager les investigations (sondages géotechniques, auscultations, etc.), ainsi que les confortements et ce, avant accord de subvention.

Taux de base : 40 % du montant HT des travaux
 
Modulation

Ce taux sera de 35 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale. 
Les taux sont ajustables pour ne pas dépasser le cumul maximum d’aides publiques.

Recherche et auscultation de cavités souterraines suivies par un géologue expert

• Investigations par méthodes géotechniques (sondages tricônes avec enregistrement des paramètres, passage caméra,...),
• Décapages à la pelle mécanique,
• Intervention de puisatiers pour déboucher, le cas échéant, les puits d’accès aux cavités,
• Visite et expertise des cavités souterraines.

 
Confortement et mise en sécurité suivies par un géologue expert

Confortement partiel ou total de la cavité par méthodes adaptées (béton hydraulique par exemple), après avis motivé d’un géologue géotechnicien.