Le président
Ma vie au collège
Bacs de Seine
Agenda des sorties en Seine-Maritime
Les applications
Accueil
> Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs
Auscultation et confortement des cavités souterraines en domaine public
Mise à jour : Il y a 7 mois
Nature et objectif de l’aide
Participer au financement des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines.
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
.png)
DEPENSES EXCLUES
· Les études préalables à la construction de bâtiments ou d’équipements publics (notamment dans le cadre de la délivrance de permis de construire).
· Les études destinées à confirmer l’absence de risque sur des zones où aucun indice n’a été recensé.
Nature et objectif de l’aide
Participer au financement des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines.
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
DEPENSES EXCLUES
· Les études préalables à la construction de bâtiments ou d’équipements publics (notamment dans le cadre de la délivrance de permis de construire).
· Les études destinées à confirmer l’absence de risque sur des zones où aucun indice n’a été recensé.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération du Conseil municipal ou du Conseil communautaire décidant d’engager l’opération, arrêtant son plan de financement, inscrivant les crédits nécessaires au budget de la commune ou du groupement de communes et sollicitant une subvention du Département,
· Plan de situation localisant l’indice de cavité souterraine ou l’effondrement de terrain par rapport aux équipements ou voiries du domaine communal ou communautaire et précisant l’emplacement des sondages, du décapage ou du comblement à réaliser,
· Copie de l’arrêté de péril (arrêté d’interdiction de circuler, interdiction d’accès...) le cas échéant,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Rapport présentant les conclusions des études préalables, le cas échéant.
· Plan de situation localisant l’indice de cavité souterraine ou l’effondrement de terrain par rapport aux équipements ou voiries du domaine communal ou communautaire et précisant l’emplacement des sondages, du décapage ou du comblement à réaliser,
· Copie de l’arrêté de péril (arrêté d’interdiction de circuler, interdiction d’accès...) le cas échéant,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Rapport présentant les conclusions des études préalables, le cas échéant.
Direction de référence
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT