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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Bâtiments administratifs et techniques

Mise à jour : Il y a 2 mois

Nature et objectif de l’aide
Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtiment accueillant un regroupement de services publics, bâtiments techniques des communes (garages, ateliers, locaux de stockage de matériel communal, services techniques, sanitaires publics).
 
Bénéficiaires
·   Communes
·   Groupements de communes

NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION


DEPENSES EXCLUES
·   Le matériel bureautique et informatique,
·   La téléphonie,
·   Les alarmes,
·   La télésurveillance,
·   Le matériel d'exposition et d'affichage,
·   Le matériel d'ameublement (store, rideaux, tapis, etc…),
·   Les fournitures diverses et l'outillage.
 
Informations complémentaires
Les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics :
 
Les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
·         Bâtiments administratifs et techniques,
·         Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
·         Locaux d'animation polyvalents,
·         Bibliothèques et médiathèques publiques,
·         Locaux à vocation culturelle,
·         Équipements sportifs,
·         Commerce rural de proximité (bonifications uniquement).
 
Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :


Le cumul possible des subventions :









 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Délibération du maître d'ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
·  Plan de financement prévisionnel,
·  Notice de présentation du projet,
·  Documents graphiques (dont plans état actuel et futur),
·  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
·  Le cas échéant, toutes pièces permettant l’octroi des bonifications environnementale et /ou insertion.
Direction de référence
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT