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Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes

Aménagement du Territoire et Mobilité Attractivité et développement Solidarités Aides et subventions diverses

ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE

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Bâtiments administratifs et techniques

Mise à jour : Il y a 7 mois

Nature et objectif de l’aide
Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtiment accueillant un regroupement de services publics, bâtiments techniques des communes (garages, ateliers, locaux de stockage de matériel communal, services techniques, sanitaires publics).

Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes

NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION

DEPENSES EXCLUES
· Le matériel bureautique et informatique,
· La téléphonie,
· Les alarmes,
· La télésurveillance,
· Le matériel d'exposition et d'affichage,
· Le matériel d'ameublement (store, rideaux, tapis, etc…),
· Les fournitures diverses et l'outillage.

Informations complémentaires
Les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics :

Les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
·         Bâtiments administratifs et techniques,
·         Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
·         Locaux d'animation polyvalents,
·         Bibliothèques et médiathèques publiques,
·         Locaux à vocation culturelle,
·         Équipements sportifs,
·         Commerce rural de proximité (bonifications uniquement).

Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :

Le cumul possible des subventions :

Pièces à fournir au dépôt du dossier

· Délibération du maître d'ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
· Plan de financement prévisionnel,
· Notice de présentation du projet,
· Documents graphiques (dont plans état actuel et futur),
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Le cas échéant, toutes pièces permettant l’octroi des bonifications environnementale et /ou insertion.

Direction de référence

DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT