Bâtiments administratifs et techniques

Mise à jour : Il y a 21 jours

Nature et objectif de l’aide
Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtiment accueillant un regroupement de services publics, bâtiments techniques des communes (garages, ateliers, locaux de stockage de matériel communal, services techniques, sanitaires publics).
 
Bénéficiaires
·   Communes
·   Groupements de communes

NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION



DEPENSES EXCLUES
·   Le matériel bureautique et informatique,
·   La téléphonie,
·   Les alarmes,
·   La télésurveillance,
·   Le matériel d'exposition et d'affichage,
·   Le matériel d'ameublement (store, rideaux, tapis, etc…),
·   Les fournitures diverses et l'outillage,
.   Les dépenses d'entretien courant.
 
Informations complémentaires
Les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics :
 Les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
·         Bâtiments administratifs et techniques,
·         Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
·         Locaux d'animation polyvalents,
·         Bibliothèques et médiathèques publiques,
·         Locaux à vocation culturelle,
·         Équipements sportifs,
·         Commerce rural de proximité (bonifications uniquement).
 
Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :

Le cumul possible des subventions

Les projets relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ne sont pas comptabilisés dans le quota des subventions annuelles attribuées.