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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Bibliothèques et médiathèques publiques

Mise à jour : Il y a 11 mois

Nature et objectif de l’aide

Travaux de création, extension et réhabilitation.
Aménagement et équipement. La nature des opérations pouvant bénéficier d’un soutien départemental figure dans le tableau ci-annexé.


Bénéficiaires

Communes et groupements de communes.

Dépenses éligibles

  • local avec accès indépendant réservé à l’usage de bibliothèque,
  • surface utile nette de 100 m2 minimum jusqu’à 1 430 habitants. Au-delà de 1 430 habitants, surface utile nette de 0,07 m2 par habitant (de la commune ou du total des communes concernées par le projet dans le cadre de projets intercommunaux), auquel s’ajoute 0,015 m2 par habitant au-delà de 25 000 habitants,
  • affectation d’un crédit minimal annuel d’acquisition de documents calculé en fonction du nombre d’habitants de la ou des communes concernées: 1,50 € par habitant.
  • gratuité du prêt.


Points de vigilance
Recrutement et qualification du responsable de l’équipement :

- Moins de 2 000 habitants (population ciblée):
Le responsable de l’équipement doit au minimum avoir suivi la formation de base dispensée (gratuitement) par la Médiathèque Départementale, voire être titulaire du diplôme d’Auxiliaire de Bibliothèque Français (A.B.F.)
- Entre 2 000 habitants et 5 000 habitants (population ciblée):
Le responsable de l’équipement doit être recruté au moins à mi-temps au sein de la filière culturelle et titulaire a minima du grade d’adjoint du patrimoine. Il doit également avoir suivi la formation de base dispensée (gratuitement) par la Médiathèque Départementale, voire être titulaire du diplôme d’Auxiliaire de Bibliothèque Français (A.B.F)
- Entre 5 000 habitants et 10 000 habitants (population ciblée):
Le responsable de l’équipement doit être recruté à temps complet au sein de la filière culturelle et titulaire a minima du grade d’assistant de conservation du patrimoine.
- Plus de 10 000 habitants (population ciblée)
Le responsable de l’équipement doit être recruté à temps complet au sein de la filière culturelle et titulaire a minima du grade de bibliothécaire ou bien de conservateur.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Voir tableau ci-annexé

Appui aux projets :

Une bonification «énergie» équivalent à 20% du montant de la subvention est octroyée en supplément pour les projets à plus-value environnementale. Le cahier des charges des opérations de constructions neuves devront respecter les normes du label EFFINERGIE +. Les projets de réhabilitations devront conduire à un changement de classe énergétique du bâtiment. La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) certifie la nouvelle étiquette énergétique du bâtiment. Le coût de cette étude est intégré à la dépense subventionnable au même titre que les études préalables.

Une bonification « insertion» équivalent à 20% du montant de la subvention est octroyée pour les projets pour lesquels au moins 10 % du coût de l'opération sont assurés par une entreprise d'insertion, une entreprise de travail temporaire d'insertion, une entreprise adaptée ou un établissement de service d'aide par le travail.
 
Une bonification équivalent à 20% du montant de la subvention est octroyée pour les projets d’un rayonnement supra communal dont la surface et les moyens doivent correspondre au territoire intégré se situant sur des communes rurales dont la liste est fixée par arrêté préfectoral (la liste est révisée chaque année).

Ces trois bonifications sont cumulables.
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense, sollicitant la subvention et fixant le budget annuel d’acquisition de documents
  • plan de financement prévisionnel (la part d’autofinancement du maître d’ouvrage est a minima de 20 %)
  • devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence pour les opérations supérieures à 90 000 €
  • plan de situation et plan technique des locaux avec indication de leur affectation. Une attention particulière doit être de nature à favoriser une bonne circulation du public, du personnel et des documents et doit permettre une présentation cohérente, lisible et attractive des collections.
  • futures modalités de fonctionnement de la bibliothèque (horaires d’ouverture, personnel, etc.)
  • statut du personnel de l’équipement
  • calendrier de réalisation des travaux et d’acquisition des équipements
  • toutes pièces permettant la justification de la bonification du plafond de dépense subventionnable pour motif d'efficacité énergétique et/ou d'inclusion, de rayonnement supra communal.
Direction de référence
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service de la Lecture Publique
Médiathèque départementale
02.35.71.26.84

Téléchargements

Annexe Aide en faveur des bibliothèques et médiathèques publiques