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Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes

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Bibliothèques et médiathèques publiques

Mise à jour : Il y a 19 jours

Nature et objectif de l’aide
Aider aux travaux de création, extension et réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques.

Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

Une bonification équivalent à 30% du montant de la subvention est octroyée pour les projets d’un rayonnement supra communal dont la surface et les moyens doivent correspondre au territoire intégré se situant sur des communes rurales dont la liste est fixée par arrêté préfectoral (la liste est révisée chaque année).

Informations complémentaires

Les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics :
Les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
· Bâtiments administratifs et techniques,
· Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
· Locaux d'animation polyvalents,
· Bibliothèques et médiathèques publiques,
· Locaux à vocation culturelle,
· Équipements sportifs,
· Commerce rural de proximité (bonifications uniquement).

Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :

Le cumul possible des subventions

Les projets relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ne sont pas comptabilisés dans le quota des subventions annuelles attribuées.

Pièces à fournir au dépôt du dossier

· Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense, sollicitant la subvention et fixant le budget annuel d’acquisition de documents,
· Plan de financement prévisionnel,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Plan de situation et plan technique des locaux avec indication de leur affectation. Une attention particulière doit être de nature à favoriser une bonne circulation du public, du personnel et des documents et doit permettre une présentation cohérente, lisible et attractive des collections,
· Futures modalités de fonctionnement de la bibliothèque (horaires d’ouverture, personnel, etc.),
· Statut du personnel de l’équipement,
· Calendrier de réalisation des travaux et d’acquisition des équipements,
· Le cas échéant, toutes pièces permettant l’octroi des bonifications environnementale et/ou insertion et/ou de rayonnement supra communal.

Direction de référence

DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
Service de la Lecture Publique
Médiathèque départementale
02.35.71.26.84