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Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes

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Classement et préservation des archives

Mise à jour : Il y a 5 mois

Nature et objectif de l’aide
Aider au classement et à la préservation des archives par le biais d’actions de :

· Classement des archives par un intervenant qualifié
· Aménagement et mise en sécurité des locaux d’archivage
· Achat de fournitures de conservation (boîtes…)

Bénéficiaires
Communes de moins de 5 000 habitants

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

Pièces à fournir au dépôt du dossier

· Plan de financement
· Délibération du conseil municipal approuvant le projet et formulant la demande de subvention
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),

Pour les travaux de classement :

· Mémoire technique
· Références du prestataire et de la personne chargée du classement

Pour l’aménagement et la mise en sécurité des locaux d’archivage et l’achat de fournitures de conservation :

· Caractéristiques techniques des équipements et conditionnements dont l’acquisition est proposée

Direction de référence

DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES