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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Classement et préservation des archives

Mise à jour : Il y a 10 mois

Nature et objectif de l’aide
Aider au classement et à la préservation des archives par le biais d’actions de :
 
·   Classement des archives par un intervenant qualifié
·   Aménagement et mise en sécurité des locaux d’archivage
·   Achat de fournitures de conservation (boîtes…)
 
Bénéficiaires
Communes de moins de 5 000 habitants

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Plan de financement
·  Délibération du conseil municipal approuvant le projet et formulant la demande de subvention
·  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
 
Pour les travaux de classement :
  
·  Mémoire technique
·  Références du prestataire et de la personne chargée du classement
 
Pour l’aménagement et la mise en sécurité des locaux d’archivage et l’achat de fournitures de conservation :
 
·  Caractéristiques techniques des équipements et conditionnements dont l’acquisition est proposée
Direction de référence
DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES