Accueil
> Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs
Classement et préservation des archives
Mise à jour : Il y a 5 mois
Nature et objectif de l’aide
Aider au classement et à la préservation des archives par le biais d’actions de :
· Classement des archives par un intervenant qualifié
· Aménagement et mise en sécurité des locaux d’archivage
· Achat de fournitures de conservation (boîtes…)
Bénéficiaires
Communes de moins de 5 000 habitants
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
.png)
Nature et objectif de l’aide
Aider au classement et à la préservation des archives par le biais d’actions de :
· Classement des archives par un intervenant qualifié
· Aménagement et mise en sécurité des locaux d’archivage
· Achat de fournitures de conservation (boîtes…)
Bénéficiaires
Communes de moins de 5 000 habitants
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
.png)
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Plan de financement
· Délibération du conseil municipal approuvant le projet et formulant la demande de subvention
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
Pour les travaux de classement :
· Mémoire technique
· Références du prestataire et de la personne chargée du classement
Pour l’aménagement et la mise en sécurité des locaux d’archivage et l’achat de fournitures de conservation :
· Caractéristiques techniques des équipements et conditionnements dont l’acquisition est proposée
· Délibération du conseil municipal approuvant le projet et formulant la demande de subvention
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
Pour les travaux de classement :
· Mémoire technique
· Références du prestataire et de la personne chargée du classement
Pour l’aménagement et la mise en sécurité des locaux d’archivage et l’achat de fournitures de conservation :
· Caractéristiques techniques des équipements et conditionnements dont l’acquisition est proposée
Direction de référence
DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES