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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Etablissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs

Mise à jour : Il y a 1 mois

Nature et objectif de l’aide
Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolaires, des accueils de loisirs.
 
Bénéficiaires
·         Communes
·         Groupements de communes.

NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION


DEPENSES EXCLUES
·         Le petit matériel de cuisine (petit électroménager, vaisselle…),
·         Le matériel audiovisuel, informatique et bureautique (téléphonie, alarmes, télésurveillance), d’exposition, d’affichage et d’ameublement,
·         L’acquisition de petits jeux, jouets, livres et linge,
·         Les logements de fonction,
·         Les cuisines centrales,
.         Les dépenses d'entretien courant.
 
Informations complémentaires
Les spécificités des aides à la construction ou à la rénovation de bâtiments publics :
 Les dispositifs concernés par les deux spécificités suivantes sont :
·         Bâtiments administratifs et techniques,
·         Établissements scolaires publics du 1er degré, locaux périscolaires et accueils de loisirs,
·         Locaux d'animation polyvalents,
·         Bibliothèques et médiathèques publiques,
·         Locaux à vocation culturelle,
·         Équipements sportifs,
·         Commerce rural de proximité (bonifications uniquement).
 
Les bonifications du montant de la subvention (les bonifications environnementale et insertion sont cumulables) :

Le cumul possible des subventions

Les projets relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ne sont pas comptabilisés dans le quota des subventions annuelles attribuées.
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Délibération du maître d'ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention
·  Plan de financement prévisionnel
·  Documents graphiques (dont plans états actuel et futur)
·  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des       procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
·  Le cas échéant, toutes pièces permettant l’octroi des bonifications environnementale et/ou insertion
·  Le cas échéant, déclaration sur l’honneur du respect du caractère inclusif de l’aire de jeux
Direction de référence
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT