Le président
Ma vie au collège
Bacs de Seine
Agenda des sorties en Seine-Maritime
Les applications
Accueil
> Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs
Fonds d'Action Locale (FAL)
Mise à jour : Il y a 1 an
Nature et objectif de l’aide
Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière (dotation de l’État provenant du produit des amendes de police affecté par le Préfet sur proposition de la Commission Permanente du Département).
Bénéficiaires
Nature et objectif de l’aide
Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière (dotation de l’État provenant du produit des amendes de police affecté par le Préfet sur proposition de la Commission Permanente du Département).
Bénéficiaires
· Communes de moins de 10 000 habitants
· EPCI dont la population est inférieure à 10 000 habitants
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION.png)
DÉPENSES EXCLUES
· Les opérations à caractère économique et commercial telles que les aménagements de lotissements à usage privé et les ZAC.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération du maître d'ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
· Documents graphiques,
· Plan de financement.
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
· Documents graphiques,
· Plan de financement.
Direction de référence
DIRECTION DES ROUTES