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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Installation des systèmes de vidéoprotection

Mise à jour : Il y a 10 mois

Nature et objectif de l’aide
Aider au financement des études et installations des systèmes de vidéoprotection des communes afin de favoriser la sécurisation des espaces et des bâtiments publics.
 
Bénéficiaires
Communes

NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION


DEPENSES EXCLUES
·  Les dépenses liées à la maintenance de l’équipement et à la formation.
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
·  Autorisation préalable de la Préfecture,
·  Plan de financement prévisionnel,
·  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique).
Direction de référence
DIRECTION DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES