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Jardins ouvriers et familiaux et jardins partagés
Mise à jour : Il y a 1 an
Nature et objectif de l’aide
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des jardins partagés en les accompagnant dans leurs projets d’investissements.
Bénéficiaires
· Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association,
· Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de la Seine-Maritime,
· Associations en charge de la gestion des jardins partagés.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
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DEPENSES EXCLUES
· Tous les équipements d’entretien des jardins.
Nature et objectif de l’aide
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des jardins partagés en les accompagnant dans leurs projets d’investissements.
Bénéficiaires
· Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d’ouvrage n’est pas assurée par une association,
· Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de la Seine-Maritime,
· Associations en charge de la gestion des jardins partagés.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
DEPENSES EXCLUES
· Tous les équipements d’entretien des jardins.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Formulaire de demande dûment complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives,
· Avis de la Fédération des JOF de Seine-Maritime sur la demande du JOF ou Charte du jardin partagé signée par l’association, les habitants et la commune.
· Avis de la Commune sur la réalisation des travaux,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
· Avis de la Fédération des JOF de Seine-Maritime sur la demande du JOF ou Charte du jardin partagé signée par l’association, les habitants et la commune.
· Avis de la Commune sur la réalisation des travaux,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
Direction de référence
DIRECTION DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES