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Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes

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Mise en accessibilité des bâtiments et des cimetières

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide
Aider à la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières.

Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes.

NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION

DEPENSES EXCLUES
·         Les commerces ou « cases commerciales »,
·         Les mobiliers,
·         Les abribus,
·         Les bâtiments abritant La Poste
·         Les édifices cultuels

Informations complémentaires
Le cumul possible des subventions :

Pièces à fournir au dépôt du dossier

· Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
· Plan de financement prévisionnel,
· Notice de présentation du projet,
· Documents graphiques le cas échéant (dont plans états actuel et futur),
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Pour les bâtiments sous régime de l’Ad’Ap, copie du récépissé de dépôt du dossier d’Ad’AP auprès de la Préfecture,
· Pour les bâtiments relevant du régime de demande d’autorisation de travaux de mise en conformité aux règles d’accessibilité, copie de la demande d’autorisation de travaux pour la mise en accessibilité du bâtiment et du récépissé de dépôt de la demande,
· Toute autre pièce jugée nécessaire à la bonne compréhension du dossier de demande de subvention.

Direction de référence

DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT