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Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes

Aménagement du Territoire et Mobilité Attractivité et développement Solidarités Aides et subventions diverses

ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE

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Obtention de la marque Tourisme et Handicap

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide
Accompagner le développement de la marque « Tourisme & Handicap » en Seine-Maritime. Aider au financement d’aménagements permettant d’obtenir ou de renouveler cette marque voire de l’étendre à d’autres pictogrammes.

Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
· Offices de tourisme tous statuts

NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION

Pièces à fournir au dépôt du dossier

· Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
· Formulaire de demande de subvention complété, comprenant une présentation du projet et un plan de financement prévisionnel,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Éléments disponibles pour une visualisation du projet (plan de situation géographique, localisation du site, photos, plans, esquisses…),
· Compte-rendu de la visite conseil de la Coordination Handicap Normandie (CHN) ou de Seine-Maritime Attractivité (SMA).

Direction de référence

DIRECTION DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES