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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Opérations nécessaires à la réduction des pollutions phytosanitaires

Mise à jour : Il y a 3 mois

Nature et objectif de l’aide
Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d'utilisation des produits phytosanitaires.
 
Bénéficiaires
·   Communes de moins de 10 000 habitants
·   Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents 
    (hors Métropole et Communauté Urbaine).

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

DÉPENSES EXCLUES
·  Le renouvellement du matériel et des consommables,
·  Le matériel tractant multifonctions.

CRITÈRES
 Les cahiers des charges des prestations d’études devront être conformes aux objectifs départementaux.
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Délibération de l'organe délibérant décidant la réalisation des opérations, sollicitant une subvention du Département et inscrivant les crédits correspondants au budget de l'année,
·  Plan de financement prévisionnel,
·  Fiche financière,
·  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
 
Pour les études, plans et outils de communication, fournir également :
 
·  Cahier des charges des études,
·  Plan et supports de communication, le cas échéant.
 
Pour les acquisitions de matériel, fournir également :
 
·  Formulaire de présentation complété,
·  Étude préalable, plan d'entretien ou de gestion des espaces publics réalisé, le cas échéant.
Direction de référence
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT