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Petits aménagements extérieurs des communes de moins de 5 000 habitants
Mise à jour : Il y a 1 mois
Nature et objectif de l’aide
Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lutter contre les îlots de chaleur.
Bénéficiaires
· Communes de moins de 5 000 habitants
· Groupements de communes si le projet concerne une commune de moins de 5 000 habitants
NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION
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DEPENSES EXCLUES
· Les opérations à caractère économique et commerciale (lotissement…),
· Les projets avec un seul item de dépense,
· Les panneaux publicitaires,
· Les réseaux divers et dépenses d’éclairage public,
· Les panneaux de signalisation routière ou ceux à vocation touristique
· Les aires de jeux,
· Les abribus.
Nature et objectif de l’aide
Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lutter contre les îlots de chaleur.
Bénéficiaires
· Communes de moins de 5 000 habitants
· Groupements de communes si le projet concerne une commune de moins de 5 000 habitants
NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION
DEPENSES EXCLUES
· Les opérations à caractère économique et commerciale (lotissement…),
· Les projets avec un seul item de dépense,
· Les panneaux publicitaires,
· Les réseaux divers et dépenses d’éclairage public,
· Les panneaux de signalisation routière ou ceux à vocation touristique
· Les aires de jeux,
· Les abribus.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération du maître d'ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
· Plan de financement prévisionnel,
· Notice de présentation du projet,
· Documents graphiques (dont plans état actuel et futur),
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
La liste des pièces est adaptable en fonction de la nature du projet.
· Plan de financement prévisionnel,
· Notice de présentation du projet,
· Documents graphiques (dont plans état actuel et futur),
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
La liste des pièces est adaptable en fonction de la nature du projet.
Direction de référence
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT, DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT