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Préservation du patrimoine naturel
Mise à jour : Il y a 1 an
Nature et objectif de l’aide
Inciter la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité.
Bénéficiaires
· Communes
· Groupement de communes
NATURE DES DÉPENSES ET TAUX D’INTERVENTION
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DÉPENSES EXCLUES
· Opérations d'entretien courant incombant à leurs propriétaires (exemple : simples curages de mares ou élagages),
· Les bassins hydrauliques,
· Les plantations situées dans les bourgs, les lotissements et les haies de jardin d’agrément,
· Au titre des aménagements de valorisation du patrimoine naturel, les mobiliers tels que tables de pique-nique, bancs et le platelage.
Nature et objectif de l’aide
Inciter la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité.
Bénéficiaires
· Communes
· Groupement de communes
NATURE DES DÉPENSES ET TAUX D’INTERVENTION
DÉPENSES EXCLUES
· Opérations d'entretien courant incombant à leurs propriétaires (exemple : simples curages de mares ou élagages),
· Les bassins hydrauliques,
· Les plantations situées dans les bourgs, les lotissements et les haies de jardin d’agrément,
· Au titre des aménagements de valorisation du patrimoine naturel, les mobiliers tels que tables de pique-nique, bancs et le platelage.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
Études et travaux :
· Délibération du maitre d’ouvrage prévoyant la dépense au budget et sollicitant la subvention,
· Plan de financement prévisionnel,
· Présentation technique du projet (intérêt, plan précis et/ou carte de localisation au 1/10 000e),
· Résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique).
Travaux :
· Document de planification type plan de gestion et de valorisation (non nécessaire pour les haies et les mares),
· Formulaire de demande de subvention pour les haies et les mares,
· Garantie de la maitrise du foncier par le maitre d’ouvrage (terrain acquis, bail ou convention de mise à disposition des terrains pour une durée supérieure à la durée d’amortissement des investissements),
· Dans le cas de terrains privés : convention de longue durée entre le maître d’ouvrage et le propriétaire,
· Si nécessaire : avis et/ou autorisation réglementaire au titre de la police de l’eau, de Natura 2000, de la présence d’espèces protégées et autres réglementations en vigueur sur le site,
· Engagement sur l’honneur à préserver les éléments restaurés pendant 20 ans minimum,
· Justificatif de protection des éléments restaurés dans les documents d’urbanisme.
· Délibération du maitre d’ouvrage prévoyant la dépense au budget et sollicitant la subvention,
· Plan de financement prévisionnel,
· Présentation technique du projet (intérêt, plan précis et/ou carte de localisation au 1/10 000e),
· Résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique).
Travaux :
· Document de planification type plan de gestion et de valorisation (non nécessaire pour les haies et les mares),
· Formulaire de demande de subvention pour les haies et les mares,
· Garantie de la maitrise du foncier par le maitre d’ouvrage (terrain acquis, bail ou convention de mise à disposition des terrains pour une durée supérieure à la durée d’amortissement des investissements),
· Dans le cas de terrains privés : convention de longue durée entre le maître d’ouvrage et le propriétaire,
· Si nécessaire : avis et/ou autorisation réglementaire au titre de la police de l’eau, de Natura 2000, de la présence d’espèces protégées et autres réglementations en vigueur sur le site,
· Engagement sur l’honneur à préserver les éléments restaurés pendant 20 ans minimum,
· Justificatif de protection des éléments restaurés dans les documents d’urbanisme.
Direction de référence
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Service Gestion des Espaces Naturels