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Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes

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Recensement des indices de cavités souterraines

Mise à jour : Il y a 5 mois

Nature et objectif de l’aide
Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d’études spécialisés, notamment dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme (PLU, carte communale, schéma directeur...).

Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

Pièces à fournir au dépôt du dossier

· Délibération du Conseil municipal ou du Comité syndical décidant la réalisation du recensement des indices de cavités souterraines, inscrivant les crédits correspondant au budget de l’année et sollicitant le concours financier du Département,
· Cahier des charges de l’étude,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)

Direction de référence

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT