Recensement des indices de cavités souterraines

Sont subventionnables les recensements des indices de cavités souterraines, ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d’études spécialisés, notamment dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme (PLU, carte communale, schéma directeur...).

Communes et groupements de communes.
 

Le cahier des charges de l’étude doit intégrer les éléments suivants:
 
– Collecte et exploitation des documents d’archives et des cartes anciennes disponibles auprès des organismes publics (DDE, BRGM, CEREMA...) et des collectivités territoriales,
 
– Analyse par photo-interprétation des missions aériennes de l’Institut Géographique National,
 
– Enquête de terrain pour valider et rechercher de nouveaux indices. Les carrières les plus anciennes ne sont souvent connues que par ouï-dire, les informations s’étant transmises de génération en génération. Aussi, une enquête auprès des personnes âgées permet souvent d’obtenir des renseignements sur l’existence possible de cavités souterraines,
 
– Réalisation d’une fiche signalétique pour chaque indice recensé. Le chargé d’études devra indiquer sur chaque fiche le type d’investigation à mener pour identifier l’indice et, le cas échéant, les travaux nécessaires à la mise en sécurité de la cavité souterraine,
 
– Positionnement précis et report des indices sur planches cadastrales.
 
Tout commencement avant un éventuel accord de subvention ferait perdre le bénéfice de l’aide sollicitée par le maître d’ouvrage.

Ces études peuvent être subventionnées au taux de 70 % du montant HT de l’opération et dans la limite d’un plafond de dépense subventionnable de 11 000 € par commune (sous réserve que les maîtres d’ouvrage intègrent à leur cahier des charges les éléments listés ci-dessus).