Récupération et utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants

Mise à jour : Il y a 6 mois

Nature et objectif de l’aide
Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d’eau par une utilisation à l’extérieur et/ou l’intérieur des bâtiments (usages autorisés selon les dispositions réglementaires en vigueur).
 
Bénéficiaires
·  Communes de moins de 10 000 habitants
·  Structures intercommunales et autres groupements de collectivités
   (hors Métropole et Communauté Urbaine).

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

DÉPENSES EXCLUES

·   Dispositifs de récupération non normalisés ou collectant des eaux de pluie des toitures composées d’amiante ciment ou de plomb,
·   Réserves incendie (autre dispositif d’aide),
·   Mares, bassins. 

CRITÈRES

Les dépenses devront répondre à la réglementation et aux règles de l’art en vigueur (recommandations techniques).
Vérification de l’adéquation entre les ressources et les besoins (ou formulaire simplifié à renseigner) :
   · Éléments techniques justifiant le dimensionnement par rapport aux besoins d’utilisation des eaux de pluie : surfaces et type de toiture collectées, volumes d’eau de pluie récupérables, volume de stockage…,
   · Estimation de l’économie annuelle d’eau potable prévisionnelle,
   · Modalités de surveillance et d’entretien des équipements.
 L’avis technique de la Direction de l’Environnement pourra être sollicité concernant les aspects touchant à la conception et à la mise en œuvre des équipements.