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Réhabilitation des zones d'activités économiques existantes
Mise à jour : Il y a 1 an
Nature et objectif de l’aide
Soutenir la requalification durable des zones d’activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d’élever le niveau qualitatif et environnemental de celles-ci sans consommation d’espaces agricoles supplémentaires, conformément à la démarche « Éviter Réduire, Compenser » (ERC).
Bénéficiaires
· EPCI à fiscalité propre.
· Les zones d’activités commerciales et industrialo-portuaires ne sont pas éligibles au dispositif.
NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION
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Nature et objectif de l’aide
Soutenir la requalification durable des zones d’activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d’élever le niveau qualitatif et environnemental de celles-ci sans consommation d’espaces agricoles supplémentaires, conformément à la démarche « Éviter Réduire, Compenser » (ERC).
Bénéficiaires
· EPCI à fiscalité propre.
· Les zones d’activités commerciales et industrialo-portuaires ne sont pas éligibles au dispositif.
NATURE DES DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX D'INTERVENTION
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération du maître d’ouvrage,
· Plan de financement prévisionnel et notice explicative du projet détaillant les objectifs qualitatifs visés par le projet de requalification et les actions prenant en compte les enjeux de la biodiversité, de l’écologie et de la démarche ERC,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique).
· Plan de financement prévisionnel et notice explicative du projet détaillant les objectifs qualitatifs visés par le projet de requalification et les actions prenant en compte les enjeux de la biodiversité, de l’écologie et de la démarche ERC,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique).
Direction de référence
DIRECTION DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES