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Restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune
Mise à jour : Il y a 1 an
Nature et objectif de l’aide
Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune (registres paroissiaux et d’état civil, registres de délibérations du Conseil municipal, plans).
Bénéficiaires
Communes de moins de 5 000 habitants.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
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Nature et objectif de l’aide
Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune (registres paroissiaux et d’état civil, registres de délibérations du Conseil municipal, plans).
Bénéficiaires
Communes de moins de 5 000 habitants.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Plan de financement,
· Délibération du conseil municipal approuvant le projet et formulant la demande de subvention
· Description générale des conditions de conservation des archives (locaux, conditionnement des dossiers)
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Mémoire technique
· Délibération du conseil municipal approuvant le projet et formulant la demande de subvention
· Description générale des conditions de conservation des archives (locaux, conditionnement des dossiers)
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Mémoire technique
Direction de référence
DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES