Actualités Pour vous +servir Seine-MariTEAM76
COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
Accueil > Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs

Restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune

Mise à jour : Il y a 10 mois

Nature et objectif de l’aide
Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune (registres paroissiaux et d’état civil, registres de délibérations du Conseil municipal, plans).
 
Bénéficiaires
Communes de moins de 5 000 habitants.

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Plan de financement,
·  Délibération du conseil municipal approuvant le projet et formulant la demande de subvention
·  Description générale des conditions de conservation des archives (locaux, conditionnement des dossiers)
·  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
·  Mémoire technique
Direction de référence
DIRECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES