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Restauration du patrimoine
Mise à jour : Il y a 2 mois
Nature et objectif de l’aide
Accompagner la réhabilitation du patrimoine propriété des communes et des associations en s’appuyant sur des critères prenant en compte la qualité et le classement de ce patrimoine (classé, inscrit, non protégé, etc.).
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
· Associations propriétaires.
· Lorsque la maîtrise d’ouvrage de la restauration d’un monument propriété d’une collectivité publique est assurée par une association, la subvention est sollicitée par cette collectivité publique qui en sera l’attributaire.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
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DÉPENSES EXCLUES
· Les travaux d’entretien, de maintenance, de remise aux normes ou de mise en conformité.
Nature et objectif de l’aide
Accompagner la réhabilitation du patrimoine propriété des communes et des associations en s’appuyant sur des critères prenant en compte la qualité et le classement de ce patrimoine (classé, inscrit, non protégé, etc.).
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
· Associations propriétaires.
· Lorsque la maîtrise d’ouvrage de la restauration d’un monument propriété d’une collectivité publique est assurée par une association, la subvention est sollicitée par cette collectivité publique qui en sera l’attributaire.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
DÉPENSES EXCLUES
· Les travaux d’entretien, de maintenance, de remise aux normes ou de mise en conformité.
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Décision du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
· Plan de financement prévisionnel,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Documents graphiques,
· Arrêté de l’État-DRAC portant sur la conformité du projet au regard de la réglementation en vigueur pour les travaux sur des édifices, objets ou orgues classés,
· Attestation de dépôt du permis de construire pour les travaux portant sur des édifices inscrits.
et pour les associations :
· Statuts de l’association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
· Bilan moral et financier de l’exercice écoulé,
· Relevé d’identité bancaire (RIB),
· Copie de l’acte de propriété ou tout document justifiant de la propriété du bien concerné.
· Plan de financement prévisionnel,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Documents graphiques,
· Arrêté de l’État-DRAC portant sur la conformité du projet au regard de la réglementation en vigueur pour les travaux sur des édifices, objets ou orgues classés,
· Attestation de dépôt du permis de construire pour les travaux portant sur des édifices inscrits.
et pour les associations :
· Statuts de l’association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
· Bilan moral et financier de l’exercice écoulé,
· Relevé d’identité bancaire (RIB),
· Copie de l’acte de propriété ou tout document justifiant de la propriété du bien concerné.
Direction de référence
DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE