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Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes

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Travaux de défense incendie

Mise à jour : Il y a 5 mois

Nature et objectif de l’aide
Aider à financer les travaux destinés à la création de points d’eau pour la défense extérieure contre l’incendie (sous réserve de l’avis favorable des services du SDIS).

Bénéficiaires
· Communes de moins de 20 000 habitants
· Groupements de communes (dont les syndicats d’eau) si les travaux sont effectués dans une commune de moins de 20 000 habitants

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

DÉPENSES EXCLUES
· L’entretien de mares, de cours d’eau (curage, désenvasement, nettoyage...),
· Les honoraires de géomètre ou de notaire,
· Les frais d’assistance liés au dépôt de permis de construire,
· Les frais d’acquisition des terrains.
· Le renouvellement des poteaux ou bouches incendie
· Les travaux d’extension de réseau d’eau potable

Pièces à fournir au dépôt du dossier

· Délibération du Conseil municipal ou du Comité syndical décidant de l’exécution des travaux, sollicitant une subvention du Département et inscrivant les crédits correspondants au budget de l’année,
· Note explicative détaillée,
· Devis définitif ou résultats des procédures de mise en concurrence, (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Actes d’engagement relatifs aux contrats d’assistance à maitrise d’ouvrage ou de maitrise d’œuvre,
· Plan de travaux pour chacun des points d’eau incendie,
· Plan de situation localisant chaque point d’eau incendie,
· Rapport et préconisations du SDIS relatif à chacun des points d’eau incendie.

Direction de référence

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT