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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Végétalisation des cours d'école

Mise à jour : Il y a 10 mois

Nature et objectif de l’aide
Aider les communes pour le réaménagement des cours d’écoles existantes en vue de l’adaptation au changement climatique :
·   Mettre en place des îlots de fraîcheur, en désimperméabilisant les sols, végétalisant les cours d’écoles et en créant des zones d’ombrages,
·   Infiltrer les eaux pluviales à la source pour limiter le ruissellement et récupérer les eaux de pluie,
·   Favoriser la reconquête de la biodiversité en plantant des espèces végétales locales et en aménageant des refuges pour la faune,
·   Améliorer le cadre de vie et le bien-être des enfants, en proposant des espaces multifonctionnels et de détente
 
Bénéficiaires
·   Communes
·   Groupements de communes

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION



DÉPENSES EXCLUES
·   Les plantations hors-sols d’éléments végétalisés de type bacs et potées fleuris, jardinières…,
·   Les dépenses d’entretien et de maintenance,
·   Les travaux réalisés en régie,
·   Les projets de rénovation globale des bâtiments,
·   Les aménagements liés à la création de bâtiments scolaires (constructions neuves).













 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense, sollicitant la subvention et s’engageant à inscrire la dépense à son budget en investissement,
·  Notice descriptive du projet, comprenant notamment la présentation de la démarche de co-construction avec les différents usagers,
·  Plans et /ou photographies de la situation actuelle et esquisses du projet,
·  Fiche financière récapitulant les dépenses et les recettes attendues pour l’opération,
·  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
·  Liste des essences végétales plantées,
·  Formulaire de présentation du projet.
 
Direction de référence
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT