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> Guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes > Liste des dispositifs
Végétalisation des cours d'école
Mise à jour : Il y a 1 an
Nature et objectif de l’aide
Aider les communes pour le réaménagement des cours d’écoles existantes en vue de l’adaptation au changement climatique :
· Mettre en place des îlots de fraîcheur, en désimperméabilisant les sols, végétalisant les cours d’écoles et en créant des zones d’ombrages,
· Infiltrer les eaux pluviales à la source pour limiter le ruissellement et récupérer les eaux de pluie,
· Favoriser la reconquête de la biodiversité en plantant des espèces végétales locales et en aménageant des refuges pour la faune,
· Améliorer le cadre de vie et le bien-être des enfants, en proposant des espaces multifonctionnels et de détente
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
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DÉPENSES EXCLUES
· Les plantations hors-sols d’éléments végétalisés de type bacs et potées fleuris, jardinières…,
· Les dépenses d’entretien et de maintenance,
· Les travaux réalisés en régie,
· Les projets de rénovation globale des bâtiments,
· Les aménagements liés à la création de bâtiments scolaires (constructions neuves).
Nature et objectif de l’aide
Aider les communes pour le réaménagement des cours d’écoles existantes en vue de l’adaptation au changement climatique :
· Mettre en place des îlots de fraîcheur, en désimperméabilisant les sols, végétalisant les cours d’écoles et en créant des zones d’ombrages,
· Infiltrer les eaux pluviales à la source pour limiter le ruissellement et récupérer les eaux de pluie,
· Favoriser la reconquête de la biodiversité en plantant des espèces végétales locales et en aménageant des refuges pour la faune,
· Améliorer le cadre de vie et le bien-être des enfants, en proposant des espaces multifonctionnels et de détente
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
DÉPENSES EXCLUES
· Les plantations hors-sols d’éléments végétalisés de type bacs et potées fleuris, jardinières…,
· Les dépenses d’entretien et de maintenance,
· Les travaux réalisés en régie,
· Les projets de rénovation globale des bâtiments,
· Les aménagements liés à la création de bâtiments scolaires (constructions neuves).
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense, sollicitant la subvention et s’engageant à inscrire la dépense à son budget en investissement,
· Notice descriptive du projet, comprenant notamment la présentation de la démarche de co-construction avec les différents usagers,
· Plans et /ou photographies de la situation actuelle et esquisses du projet,
· Fiche financière récapitulant les dépenses et les recettes attendues pour l’opération,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Liste des essences végétales plantées,
· Formulaire de présentation du projet.
· Notice descriptive du projet, comprenant notamment la présentation de la démarche de co-construction avec les différents usagers,
· Plans et /ou photographies de la situation actuelle et esquisses du projet,
· Fiche financière récapitulant les dépenses et les recettes attendues pour l’opération,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Liste des essences végétales plantées,
· Formulaire de présentation du projet.
Direction de référence
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT