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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Végétalisation et aménagement des cimetières existants

Mise à jour : Il y a 10 mois

Nature et objectif de l’aide
Accompagner les collectivités dans l'évolution des pratiques de gestion et d’entretien des cimetières existants afin de faciliter, sur ces espaces, l’arrêt d’utilisation de produits phytosanitaires.
 
Bénéficiaires
·  Communes de moins de 10 000 habitants
·  Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents
(hors Métropole, communautés urbaines et communautés d’agglomération)

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION

DÉPENSES EXCLUES
·  Création, agrandissement de cimetières,
·  Mise en accessibilité,
·  Travaux horticoles ponctuels,
·  Renouvellement des plantations, entretien…
 
Pièces à fournir au dépôt du dossier
·  Délibération de l’organe délibérant décidant la réalisation des opérations, sollicitant une subvention du Département et inscrivant les crédits correspondants au budget de l’année,
·  Notice explicative du projet (contexte, plan de situation du projet, objectifs, description des travaux, calendrier prévisionnel de réalisation),
·  Liste des espèces végétales choisies en cas de végétalisation du cimetière,
·  Fiche financière récapitulant les dépenses et recettes attendues pour l’opération,
·  Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique)
·  Formulaire de présentation complété.
 
Direction de référence
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT