Aménagement en traversées d’agglomération - Études

Mise à jour : Il y a 9 ans

Nature et objectif de l’aide

Études des aménagements de traversée des agglomérations exécutés sur le domaine public départemental.

Bénéficiaires

Communes et groupement de communes

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Pertinence de la programmation : les maîtres d’ouvrage doivent justifier du lancement des études dans l’année de la programmation,
L’avis technique de l’agence concernée de la Direction des Routes devra être sollicité.

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

La participation est prise en compte dans le cadre de la convention financière rédigée pour les travaux. Participation départementale de 50 % du coût HT des études de traversée d’agglomération intéressant le réseau routier départemental.

Cette participation est versée dès lors que la collectivité réalise les travaux objet de l’étude.

Pièces à fournir au dépôt du dossier

délibération du Conseil municipal ou syndical,
devis des études,
engagement à lancer l’étude dans l’année de la programmation.

Direction de référence

Direction des Routes