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Formulaire de téléchargement du visuel du Grand Site

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    Communes et EPCI du Grand Site
    Service de l'État et Partenaires Institutionnels Quel est l'objet de votre demande ? A quelle occasion souhaitez-vous utiliser le visuel identitaire du Grand Site ?
    Offices de Tourisme Quel est l'objet de votre demande ? A quelle occasion souhaitez vous utiliser le visuel identitaire du Grand Site ?
    Vos documents ont-ils été soumis à validation du Département de la Seine-Maritime par l'intermédiaire de la commune du lieu où se déroule la manifestation ?
  • En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour enregistrer les demandes de téléchargement de la charte graphique et m’engage à prendre connaissance et respecter les conditions présentes dans la charte d’utilisation du visuel du Grand Site.*
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  • Le Département est responsable d’un traitement de données destiné à la mise à disposition et au respect de la charte graphique identitaire du visuel "Grand Site". Vos données sont conservées 10 ans à compter du téléchargement du visuel. Selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des droits d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent et pouvez définir le sort de leurs données après votre décès, en vous adressant à dpo@seinemaritime.fr . Vous pouvez aussi vous opposer au traitement (sauf disposition légale contraire) et introduire une réclamation auprès de la CNIL ( www.cnil.fr ). Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page https://www.seinemaritime.fr/guide/mentions-legales/visuel-identitaire-grand-site/ .