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Aide aux concours bovins

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide

L’objet de ce dispositif est d’accompagner l’organisation de concours bovins qui sont l’occasion de mettre en valeur l’élevage laitier et bovin et qui constitue une source d’animation locale et touristique.

 

Cadre réglementaire :

Communication du 19 juillet 2016 de la Commission relative à la notion d’« aide d’État » visée à l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne[1]

Convention avec la Région Normandie relative aux interventions en matière agricole dans le cadre de la réglementation nationale.

 

[1] Paragraphe 6.3 « Affectation des échanges » : le soutien à la fourniture de biens ou services proposés « à une zone limitée d’un Etat membre » et « peu susceptible d’attirer des clients d’autres Etats membres » n’affecte pas les échanges entre Etats membres et donc n’est pas soumis à l’obligation d’application d’un régime d’aide d’Etat.


Bénéficiaires

Associations et collectivités locales


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Concours d’envergure départementale réalisé en Seine-Maritime.

Soutien à la structure en fonction du nombre de bovins inscrits aux différents concours bovins.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Montant d’aide calculé en fonction du nombre de bovins inscrits aux différents concours :

Organisation du concours :

Base forfaitaire :

- 0 à 50 bovins : 770 €

- 51 à 99 bovins : 970 €

- 100 bovins et + : 1 500 €

 

Trophée :

Une majoration est accordée pour le Prix du Département ou le Prix Francis SENECAL alloué à l’éleveur :

- concours simple : 300 €

- concours mixte : 500 €

Ces trophées sont réalisés et offerts par le Département de la Seine-Maritime.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

La demande de subvention sera adressée au Département de la Seine-Maritime dûment complétée, datée, signée et accompagnée des pièces justificatives obligatoires.

Direction de référence

Direction de l’Emploi, de l’Agriculture et de l’Attractivite

Service Agriculture et Développement Local

Date limite de dépôt de la demande

Néant