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Aide aux concours bovins

Mise à jour : Il y a 28 jours

Nature et objectif de l’aide

L’objet de ce dispositif est d’accompagner l’organisation de concours bovins qui sont l’occasion de mettre en valeur l’élevage laitier et bovin et qui constitue une source d’animation locale et touristique.

Cadre réglementaire :

Communication du 19 juillet 2016 de la Commission relative à la notion d’« aide d’État » visée à l’article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Convention avec la Région Normandie relative aux interventions en matière agricole dans le cadre de la réglementation nationale.

 

Bénéficiaires

Associations et collectivités locales


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Concours d’envergure départementale réalisé en Seine-Maritime.

Soutien à la structure en fonction du nombre de bovins inscrits aux différents concours bovins.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Montant d’aide calculé en fonction du nombre de bovins inscrits aux différents concours :

Organisation du concours :

Base forfaitaire :

- 0 à 50 bovins : 770 €

- 51 à 99 bovins : 970 €

- 100 bovins et + : 1 500 €

Trophée :

Une majoration est accordée lorsqu'il est prévu un prix spécifique (prix du Département ou prix Francis SENECAL) qui récompense, toutes races confondues, le plus beau boeuf et/ou la plus belle femelle pour le concours viande et la meilleure laitière (production et qualité de lait, qualités des mamelles et des aplombs...) pour le concours laitier.


Cette majoration s'élève à :

- concours simple : 300 €

- concours mixte : 500 €

Elle est destinée à l'organisation pour:
- récompenser l'éleveur
- réaliser la plaque de concours remise à cet effet et/ou acheter différents lots distribués également à cette occasion.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

La demande de subvention sera adressée au Département de la Seine-Maritime dûment complétée, datée, signée et accompagnée des pièces justificatives obligatoires.

Direction de référence

Direction de la cohésion des territoires

Date limite de dépôt de la demande

Néant