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Congrès et manifestations diverses

Mise à jour : Il y a 3 ans

Nature et objectif de l’aide

Aide à l’organisation de congrès et manifestations diverses se déroulant dans le département.
Une aide peut être allouée exceptionnellement pour des manifestations se déroulant hors département lorsque celles-ci contribuent à la promotion du département.


Bénéficiaires

Collectivités publiques et associations.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Les autres financeurs sollicités devront être signalés sur le budget prévisionnel.

Les colloques organisés par les établissements d’enseignement supérieur pourront bénéficier d’une aide dès lors que ceux-ci constituent un enjeu pour le Département au regard de ses compétences légales et/ou concourent au rayonnement départemental.

Les comités des fêtes sont exclus du dispositif.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Chaque dossier fera l’objet d’un examen particulier permettant d’apprécier son intérêt avant attribution d’une subvention individualisée  par la Commission permanente.


Procédure

La demande doit être adressée à l’intention du Président au minimum trois mois avant le déroulement de l’opération.
Il est nécessaire de fournir le bilan financier de l’opération précédemment subventionnée avant de solliciter à nouveau une aide départementale.


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • descriptif de l’opération : objet, dates, lieux, activités et estimation du nombre de visiteurs attendus.
  • budget prévisionnel détaillé des dépenses et recettes,
  • RIB,
  • statuts ou récépissé de préfecture
  • Numéro de SIRET
Direction de référence

Cabinet du Président