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Aide aux contrats de territoire 2014-2020 (territoriaux de développement, pays, agglomérations, métropole)

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide

Le Département déploie sa politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale en accompagnant les communautés de communes, les pays, les agglomérations et la métropole, dans la mise en œuvre de leurs projets de territoires.

Les aides sont attribuées en investissement dans le cadre de subventions spécifiques prélevées sur le Fonds Départemental d’Aide au Développement des Territoires (ci-après dénommé FDADT).

L’aide spécifique pour les projets retenus dans ces contrats de territoire concernera les projets d’investissement portés par l’initiative publique consistant en la réalisation d’équipements et/ou d’infrastructures structurantes pour le territoire en cohérence avec les priorités départementales.


Bénéficiaires

Bénéficiaires des contrats

Communautés de communes et d’Agglomérations, Métropole, structures porteuses des Pays.

Bénéficiaires des aides

Communes, Communautés de communes, Communautés d’Agglomérations, Métropole, structures porteuses des Pays.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

L’examen de l’aide départementale sera conditionné à l’inscription du projet dans le contrat de territoire.

Le Département apportera son soutien financier à la réalisation de projets structurants à l’échelle du territoire considéré.

Les projets retenus dans les contrats Territoriaux de Développement et les contrats de pays devront participer au maillage du territoire, à l’interconnexion avec les territoires voisins. Ils s’inscriront dans les priorités départementales et à ce titre devront notamment concourir à améliorer le cadre de vie, dynamiser l’économie et l’emploi, accroître l’attractivité et les solidarités.

Les projets des Agglomérations et de la Métropole qui seront retenus concourront au rayonnement départemental autour de priorités partagées.

Il sera également veillé à la prise en compte des finalités du développement durable dans le projet, tant en investissement que pour son fonctionnement ultérieur.

La mobilisation des crédits du FDADT interviendra en cohérence avec les modalités d’attribution prévues aux dispositifs d'aides en vigueur.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Chaque dossier fera l’objet d’un examen particulier avant attribution d’une subvention individualisée par la Commission Permanente.

L’intervention Départementale au titre du FDADT sera déterminée sur la base d’un taux de participation appliqué à une dépense prévisionnelle maximale.

Dans le cas où le coût de l’opération serait plus élevé que le montant prévisionnel contractualisé, l’aide départementale ne dépassera pas le montant prévu.

A l’inverse, si le projet est réalisé à moindre coût, l’aide départementale sera minorée en fonction de la dépense définitive.

Le financement d’une opération au titre du FDADT est exclusif de tout financement Départemental au titre des dispositifs d’aide en vigueur.


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • fiche action descriptive du projet figurant dans le contrat de territoire,
  • délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense, sollicitant l’aide du Département et s’engageant à inscrire la dépense à son budget,
  • notice détaillée de présentation de l’action,
  • plan de financement daté et signé du maître d’ouvrage.

Le Département pourra solliciter tout autre document qui s’avérerait nécessaire à l’instruction de la demande.

Direction de référence

Direction des Territoires