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Appel à projets Coopération Seine-Maritime/Bam - Acteurs publics

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide

Appui aux acteurs publics pour le développement de leur territoire.


Bénéficiaires

Communes, EPCI, associations ou groupements de communes du Bam, dans le cadre du programme de coopération Seine-Maritime / Bam.

 


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
  • Le porteur du projet est une collectivité territoriale, une association de collectivités ou un EPCI,
  • Le porteur du projet doit inscrire son action dans le cadre de la coopération Seine-Maritime / Bam
  • Le porteur participe au financement du projet.
  • Le projet respecte les engagements pris dans le cadre du protocole de coopération Seine-Maritime / Bam signé en juillet 2007 et les orientations définies par le comité de pilotage.
  • Le projet doit s’inscrire dans le cadre des plans de développement locaux existants.
  • Le projet doit s’inscrire dans le champ de compétences de la collectivité ou EPCI demandeur.
  • Le projet doit toucher un nombre de bénéficiaires important. Il ne peut s’agir d’une aide individuelle.
  • Le projet doit se situer dans la Province du Bam au Burkina Faso.
  • Le projet intègre une part contributive du partenaire.
  • Le projet repose sur un budget prévisionnel détaillé.
  • La « démarche projet » doit être clairement définie : identification des besoins, étude de faisabilité, définition d’un plan d’exécution, objectifs du projet, résultats attendus, modalités de mise en œuvre et moyens mobilisés.
  • Avant la mise en œuvre du projet, le porteur et ses partenaires définissent des indicateurs d’évaluation (réalisation, résultats, impacts…) pour lesquels des données concrètes et vérifiables peuvent être recueillies.

Les partenaires identifient clairement la personne responsable du recueil de ces indicateurs. A la fin du projet, une évaluation qualitative et quantitative est réalisée, à partir de la comparaison entre résultats obtenus et résultats initialement escomptés, et de l’analyse des indicateurs d’impact recueillis. Le rapport ainsi établi est transmis aux partenaires et au Département.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

L’intervention du Département ne peut excéder 95 % des coûts éligibles. Le taux sera modulé en fonction de l’intégration dans le projet d’une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

  • le projet participe à l’émancipation des femmes,
  • le projet démontre une démarche innovante dans le domaine du développement durable (dans l’une ou l’autre de ses composantes : sociale, environnementale, économique, gouvernance),
  • le projet est un projet multi-acteurs
  • le projet a un impact sur un nombre très important de bénéficiaires,
  • le projet contribue à créer des emplois stables.

Coûts éligibles : tous les coûts liés au projet / programme.

 


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • Le formulaire (fiche commune + fiche projet)
  • Le bilan financier du précédent exercice.
  • La délibération adoptant le projet proposé au cofinancement.
  • Des devis justifiant de la dépense.
  • S’il y a lieu, copie des conventions de partenariats et/ou copie des lettres de notifications de subventions accordées par d’autres bailleurs.
  • Un RIB.
Direction de référence

Cellule Coopération Internationale

DGA Attractivité et Développement