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Appel à projets Coopération Seine-Maritime / Bam - Acteurs agissants dans le Bam ou en Seine-Maritime

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide

Soutien aux projets se déroulant dans le Bam ou en Seine-Maritime, dans le cadre de la coopération Seine-Maritime/Bam.


Bénéficiaires

Structure basée en Seine-Maritime (comité de jumelage, association, établissement d’enseignement, centre hospitalier, syndicat mixte…) inscrivant son action dans le cadre de la coopération Seine-Maritime/Bam.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Pour les projets se déroulant dans le Bam

  • Le projet doit s’inscrire dans le cadre des plans de développement locaux existants ; il doit avoir été examiné par le Conseil Municipal, et visé par le Maire.
  • Le projet doit toucher un nombre de bénéficiaires important. Il ne peut s’agir d’une aide individuelle.
  • Pour être éligible aux cofinancements, le projet doit remplir au moins une des deux conditions suivantes :

1. Le projet s’inscrit dans le cadre des priorités fixées par le comité de pilotage de la coopération Seine-Maritime/Bam :

  • L’accès à l’eau potable et à l’assainissement
  • Le renforcement des services sociaux de base dans les domaines de l’éducation et de la santé
  • L’exploitation aurifère
  • L’environnement
  • Le développement économique
  • La formation professionnelle

2. Le projet est mutualisé (porté par trois structures ou davantage). Dans le cas d’un projet mutualisé, le projet est déposé par le Chef de file.

Pour les projets se déroulant en Seine-Maritime

  • Le projet doit toucher un nombre de bénéficiaires important
  • Le projet ne doit pas viser uniquement la collecte de fonds ; son objectif principal doit être la sensibilisation des publics/l’éducation au développement durable et à la citoyenneté

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Un taux modulable sera appliqué aux demandes de financements. Le tableau suivant indique les taux de subvention maximum des projets (dans la limite de l’enveloppe disponible) :

 

                                                     Projets non mutualisés         Projets mutualisés

Projet n’entrant pas dans le cadre des priorités

 

Non-éligible

 

70 % maximum

Projet entrant dans le cadre des priorités de la coopération Seine-Maritime/Bam

 

60%  maximum

 

 

80 % maximum

 

Le taux attribué aux projets mutualisés et répondant aux priorités se monte à 80 % mais pourrait faire l’objet d’un cofinancement exceptionnel à 90 %, si le projet présenté est porté par un nombre significatif de structures, répond particulièrement aux enjeux définis par le comité de pilotage (sensibilisation aux problématiques de l’exploitation aurifère par exemple).

 

Pour les projets se déroulant en Seine-Maritime

Le taux de subvention maximum est 80 %. Ce taux pourra être modulé entre 60 et 80 % en fonction du nombre de bénéficiaires, de la portée pédagogique du projet, du nombre d’acteurs associés en Seine-Maritime et éventuellement dans le Bam.


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • Le formulaire (fiche association + fiche projet)
  • Les statuts de l’association
  • Récépissé de déclaration à la Préfecture
  • Copie du journal officiel publiant la création de l’association
  • Composition du Conseil d’Administration avec nom et fonction des membres
  • Bilan financier du précédent exercice
  • Rapport d’activité du précédent exercice
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président
  • Devis justifiant la dépense
  • S’il ya lieu, copie des conventions de partenariats et/ou copie des lettres de notifications de subventions accordées par d’autres bailleurs
  • Un RIB
Direction de référence

Cellule Coopération Internationale

DGA Attractivité et Développement