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b- Soutien aux projets de territoires favorisant la mise en réseau des établissements d'enseignements artistiques

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide

Objectifs de l'aide dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques et des Pratiques Amateurs 2016-2022 :

  • Renforcer la cohérence territoriale (diversité et complémentarité de l’offre, mutualisation, implication des EPCI), avec une priorité donnée aux territoires ruraux.
  • Favoriser la mise en réseau des établissements au sein des territoires définis par le Schéma Départemental des Enseignements Artistiques et des Pratiques Amateurs (SDEAPA).

Bénéficiaires

Le Conservatoire ou l’école municipale désigné(e) comme porteur du projet par le Comité local.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Le projet est observé au regard de sa convergence avec les objectifs du Schéma Départemental. Ainsi les critères ci-dessous permettent d’évaluer la pertinence de ce projet et son degré d’adéquation avec ces objectifs.

Indicateurs quantitatifs

- le nombre d’établissements d’enseignements artistiques concernés

- le implication d’une ou plusieurs associations de pratiques amateurs

- le nombre de partenariats avec d’autres structures du territoire, sociales ou culturelles

Indicateurs qualitatifs

Le projet devra

- Favoriser la structuration des établissements et la qualité de l’offre pédagogique (ex : actions de formation)

- être innovant et interdisciplinaire

- s’appuyer sur les acteurs du territoire


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

La subvention est plafonnée à 2500€ pour les projets annuels et 5000€ pour les projets biennaux.

Chaque Comité local ne pourra présenter qu’un seul projet par an (ou tous les 2 ans pour un projet mobilisant l’aide maximale).

Le montant de la subvention ne peut représenter 100% du budget prévisionnel.

Un même projet ne pourra être éligible deux fois de suite.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Il est impératif de remplir un dossier de demande de subvention accessible :

  • en le téléchargeant sur le site du département,
  • en contactant la Direction de la Culture et du Patrimoine au 02.35.15.69.99.

Le dossier doit comporter l’ensemble des pièces jointes énoncées ci-dessous, dont vous retrouverez la liste en dernière page du dossier de demande de subvention.

• conventions de partenariats le cas échéant

Direction de référence

Direction de la Culture et du Patrimoine

Date limite de dépôt de la demande

4 mois minimum avant la réalisation du projet