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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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d- Soutien pour la valorisation du travail et du devoir de mémoire et des patrimoines littéraires

Mise à jour : Il y a 3 mois

Nature et objectif de l’aide

Objectifs de l'aide dans le cadre des axes d'intervention de la politique culturelle 2017-2022 :

Axe 4 - Soutenir les acteurs dans leur démarche de transmission de l'histoire, de partage des savoirs dans une dynamique d'ouverture à un large public, notamment les plus jeunes.


Bénéficiaires

Communes et EPCI

Prérequis juridiques et techniques d'éligibilité

Le projet est acté par délibération du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire (voir pièces à fournir ci-après)

NB : Fournir un devis pour les demandes concernant l’acquisition de drapeaux.

Prérequis liés à la nature du projet

La collectivité présente :

  • une programmation ponctuelle ou annuelle, autour de la valorisation d'un fait, d’un personnage ou d’un courant marquant de l'histoire auprès d'un large public, et notamment les plus jeunes. Il s'inscrit dans une dynamique d'échanges et de rencontres entre différentes générations et/ou différentes cultures.

ou

  • l'achat de drapeaux commémoratifs.

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Le projet est observé au regard de sa convergence avec les objectifs de la politique culturelle départementale. Ainsi les critères ci-dessous permettent d’évaluer la pertinence de ce projet et son degré d’adéquation avec ces objectifs. Ils constituent un outil d’analyse globale et non des conditions nécessaires.

 

Le projet devra :

  • transmettre un témoignage historique (victimes de conflits, écrivains, courants artistiques et/ou historiques...) auprès des publics et notamment les jeunes générations, dans un cadre scolaire ou non
  • développer des actions de solidarité en faveur des anciens combattants
  • Participer à des cérémonies patriotiques
  • Présenter l’organisation de manifestations en lien avec la vie et l’œuvre des écrivains.

Indicateurs quantitatifs

Le projet sera apprécié au vu du nombre :

  • de manifestations
  • d’actions annuelles
  • de partenaires pour les actions de sensibilisation

Indicateurs qualitatifs

La structure devra être en capacité :

  • d’être le relais auprès des enseignants et acteurs de la jeunesse
  • de faire preuve d’une pédagogie adaptée aux publics.
  • de créer des liens entre les générations

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

La subvention du Département est une aide au projet, ponctuelle,

Elle ne peut excéder 50% du budget prévisionnel hors valorisation et bénévolat

Pour l’achat de drapeaux, l’aide est fixé à 30% HT du devis.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Il est impératif de remplir un dossier de demande de subvention accessible :

  • en le téléchargeant sur le site du département,
  • en contactant la Direction de la Culture et du Patrimoine au 02.35.15.69.99.

 

Le dossier doit comporter l’ensemble des pièces jointes énoncées ci-dessous et dont vous retrouverez la liste en dernière page du dossier de demande de subvention

 

Éléments juridiques

  • Extrait de la délibération précisant le montant de la subvention sollicitée
  • Lettre officielle de demande de subvention adressée au Président du Département
  • RIB au nom de la collectivité

Éléments comptables

Pour le fonctionnement :

  • Bilan financier de l’activité sur l’année N-1comprenant le détail des subventions ou aides en nature des partenaires

Pour les projets :

  • Budget prévisionnel détaillé du projet précisant le montant de la subvention sollicitée

Pour l‘achat de drapeaux

  • Joindre un devis.

Éléments d’activités :

Pour le fonctionnement :

  • Le rapport d’activité de l’année N-1 de la structure, détaillant les projets développés
  • Le projet d’activité général de la structure pour l’année de la demande.

Pour les projets :

  • Présentation détaillée du projet (patrimoine concerné, actions envisagées, partenaires…)
Direction de référence

Direction de la Culture et du Patrimoine

Date limite de dépôt de la demande

28 février de l’année de la demande