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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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c- Soutien aux pratiques amateurs

Mise à jour : Il y a 5 mois

Nature et objectif de l’aide

Objectifs de l'aide dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques et des Pratiques Amateurs 2016-2022 :

  • Prendre en compte de l’ensemble de l’offre de transmission, à savoir l’enseignement artistique mais aussi les pratiques amateurs.
  • Soutenir et décloisonner les pratiques en amateur, favoriser les échanges et les confrontations entre les disciplines artistiques (musique, danse, théâtre, arts visuels…), la diffusion et le rayonnement de ces pratiques 
  • Favoriser les passerelles entre établissements d’enseignement artistique et associations de pratiques amateurs, entre associations de pratiques amateurs et travailleurs sociaux ; sensibiliser les acteurs et les publics sur les territoires
  • Encourager à développer des liens avec la création et la diffusion professionnelle

Bénéficiaires

Associations dont l’activité principale vise une pratique artistique en amateur.

Sont concernés :

  • Les associations de pratiques amateurs dans le cadre d’une pratique collective (ensembles musicaux, chorales, compagnies de danse, troupes de théâtre, cirque, arts visuels…) au vue de leur structuration, de leur implication territoriale et de leurs actions menées en dehors des ateliers / répétitions hebdomadaires

ou

  • Les cours et ateliers dans les communes de moins de 3000 habitants

Sont exclus :

  • Les stages, les comités de jumelage, les comités d’entreprise, les associations de quartier, les associations étudiantes.

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Pour tous

  • Une vie associative conforme à la législation 
  • Un soutien financier significatif de la commune siège ou de l’EPCI (le montant de la subvention départementale ne pourra être supérieur au montant total des autres subventions publiques)
  • La participation à la structuration territoriale du Schéma Départemental (rapprochements avec le comité local des enseignements et pratiques artistiques du territoire concerné).

 

Pour les ensembles

  • Une pratique collective encadrée par un professionnel rémunéré
  • Un minimum de 5 actions de diffusion par an dont 2 en dehors de la commune siège
  • Un projet associatif et artistique intégrant la notion de dynamique territoriale, à savoir des rapprochements avec des structures culturelles locales (telles que écoles de musique, bibliothèques, lieux de diffusion, équipes professionnelles …) ; rapprochements avec des structures d’accompagnement des publics cibles du département (établissements scolaires, EHPAD, centres sociaux, autres associations…)

 

Pour les cours (y compris les associations « pluridisciplinaires »)

  • L’association est implantée dans une commune de moins de 3000 habitants
  • Le respect de la convention collective de l’animation
  • Un minimum de 30 élèves inscrits
  • Une part des cotisations inférieure à 90% du budget total
  • Des locaux mis à disposition par la commune

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Pour les ensembles :

La subvention du Département est une aide au fonctionnement, reconductible. Elle ne peut excéder 20% du bilan financier et ne peut dépasser 10 000 €.

 

Pour les cours :

La subvention du Département est une aide au fonctionnement, reconductible. Elle ne peut excéder 10% du bilan financier de l’association.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Il est impératif de remplir un dossier de demande de subvention accessible :

  • en le téléchargeant sur le site du département,
  • en contactant la Direction de la Culture et du Patrimoine au 02.35.15.69.99.

 

Le dossier doit comporter l’ensemble des pièces jointes énoncées ci-dessous, dont vous retrouverez la liste en dernière page du dossier de demande de subvention.

 

• Le projet associatif détaillé

• Les CV des intervenants

• Le bilan financier et le rapport d’activité

• Les statuts associatifs, récépissé de déclaration en préfecture, liste des membres du bureau

• RIB

Direction de référence

Direction de la Culture et du Patrimoine

Date limite de dépôt de la demande

28 février de l’année de la demande