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f- Soutien pour la valorisation du travail de mémoire et des patrimoines littéraires

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide

Objectifs de l'aide dans le cadre des axes d'intervention de la politique culturelle 2017-2022 :

Axe 4 - Soutenir les acteurs dans leur démarche de transmission de l'histoire, de partage des savoirs dans une dynamique d'ouverture à un large public, notamment les plus jeunes.


Bénéficiaires

Associations œuvrant au travail du devoir de mémoire et des patrimoines littéraires.

Prérequis juridiques et techniques d'éligibilité

Le projet doit faire l’objet d’une décision approuvée par le Conseil d’Administration ou le bureau de l’association. Il atteste d’une bonne gestion (voir pièces à fournir ci-après).

 

Prérequis liés à la nature du projet

La structure présente :

  • une programmation ponctuelle ou annuelle, autour de la valorisation d'un fait, d’un personnage ou d’un courant marquant de l'histoire auprès d'un large public, et notamment les plus jeunes. Le projet s'inscrit dans une dynamique d'échanges et de rencontres entre différentes générations et/ou différentes cultures.

ou

  • l'achat de drapeaux commémoratifs.

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Le projet est observé au regard de sa convergence avec les objectifs de la politique culturelle départementale. Ainsi les critères ci-dessous permettent d’évaluer la pertinence de ce projet et son degré d’adéquation avec ces objectifs. Ils constituent un outil d’analyse globale et non des conditions nécessaires.

 

L’association devra :

  • transmettre un témoignage historique (victimes de conflits, écrivains, courants artistiques et/ou historiques...) auprès des publics et notamment les jeunes générations, dans un cadre scolaire ou non
  • développer des actions de solidarité en faveur des anciens combattants
  • Participer à des cérémonies patriotiques
  • Présenter l’organisation de manifestations en lien avec la vie et l’œuvre des écrivains.

Indicateurs quantitatifs

Le projet sera apprécié au vu du nombre :

  • de manifestations
  • d’actions annuelles
  • de partenaires pour les actions de sensibilisation

Indicateurs qualitatifs

La structure devra être en capacité :

  • d’être le relais auprès des enseignants et acteurs de la jeunesse
  • de faire preuve d’une pédagogie adaptée aux publics.
  • de créer des liens entre les générations

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

La subvention du Département peut être :

1/ Une aide au fonctionnement, reconductible. Elle ne peut excéder 50% du bilan financier de l'année N-1.

2/ Une aide au projet, ponctuelle, cumulable avec l’aide au fonctionnement. Elle ne peut excéder 50% du budget prévisionnel (hors valorisations et bénévolat)

 

Pour l’achat de drapeaux, l’aide est fixée à 30% TTC du devis.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Il est impératif de remplir un dossier de demande de subvention accessible :

  • en le téléchargeant sur le site du département,
  • en contactant la Direction de la Culture et du Patrimoine au 02.35.15.69.99.

 

Le dossier doit comporter l’ensemble des pièces jointes énoncées ci-dessous, dont vous retrouverez la liste en dernière page du dossier de demande de subvention

 

Éléments juridiques

  • Statuts associatifs datés et signés
  • Immatriculation INSEE (obligation légale)
  • Récépissé de déclaration en Préfecture
  • Liste des membres du bureau et/ou du Conseil d’Administration, le cas échéant
  • Décision du Conseil d’Administration et/ou du bureau approuvant le projet culturel présenté
  • RIB au nom de l’association
  • Compte-Rendu de la dernière Assemblée Générale.

 

Éléments comptables

Pour le fonctionnement :

  • Comptes annuels (bilan et compte de résultat) approuvés par le trésorier ou le Commissaire aux Comptes si la structure reçoit plus de 153 000 € de subventions publiques annuelles, détaillant les subventions ou aides en nature des partenaires

Pour les projets :

  • Budget prévisionnel détaillé du projet précisant le montant de la subvention sollicitée

Pour l’achat de drapeaux

  • Joindre un devis.

Éléments d’activités :

Pour le fonctionnement :

  • Le rapport d’activité de l’année N-1 de la structure, détaillant les projets développés
  • Le projet d’activité général de la structure pour l’année de la demande.

Pour les projets :

  • Présentation détaillée du projet (patrimoine concerné, actions envisagées, partenaires…)
Direction de référence

Direction de la Culture et du Patrimoine

Date limite de dépôt de la demande

Pour le fonctionnement : au 30 avril de l’année en cours

Pour les projets : 4 mois minimum avant la manifestation