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g- Soutien aux festivals

Mise à jour : Il y a 1 mois

Nature et objectif de l’aide

Objectif de l'aide dans le cadre des axes d'intervention de la politique culturelle 2017-2022 :

Axes 1 et 2 - Contribuer à l'existence d'une offre artistique et culturelle de qualité sur tout le territoire

Axes 4 et 5 - Développer une offre d'actions culturelles territoriale


Bénéficiaires

Associations dont l’objet principal est culturel (à l’exclusion des Comités de jumelage, des associations d'étudiants, de quartiers, associations communautaristes et militantes)

Prérequis juridiques et techniques d'éligibilité

Le projet de l’association doit faire l’objet d’une décision approuvée par le Conseil d’Administration ou le bureau de l’association. Il atteste d’une bonne gestion (voir pièces à fournir ci-après) et bénéficie d’un soutien financier de la commune siège ou de l'EPCI.

Prérequis liés à la nature du projet

La structure présente une programmation événementielle constituant une valeur ajoutée pour le territoire et les projets culturels existants.

L’événement se déroule sur au moins une journée et se compose de plusieurs rendez-vous articulés entre eux. Il s’inscrit dans une dynamique partenariale et est ouvert à une large participation des habitants (spectateurs, bénévoles, commerçants, libraires…).

Il concerne tous les domaines artistiques et littéraires et peut s'inscrire dans une dimension pluridisciplinaire.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Le projet est observé au regard de sa convergence avec les objectifs de la politique culturelle départementale. Ainsi les critères ci-dessous permettent d’évaluer la pertinence de ce projet et son degré d’adéquation avec ces objectifs. Ils constituent un outil d’analyse globale et non des conditions nécessaires.

Le projet devra :

  • s’inscrire dans la durée
  • montrer sa capacité de rayonnement au-delà du territoire communal
  • mobiliser et impliquer les artistes régionaux, nationaux ou internationaux
  • impliquer des professionnels et des amateurs du territoire et nouer des partenariats pertinents.

Indicateurs quantitatifs

Le projet sera apprécié au vu :

  • de l’envergure de sa programmation (nombre de jours, nombre de sites, nombre de rendez-vous…)
  • du nombre de spectateurs au regard de la capacité d’accueil de la manifestation. 
  • du nombre d’actions culturelles mises en place à destination de publics diversifiés
  • du nombre de partenariats réguliers et ponctuels développés sur le territoire et au-delà.

Indicateurs qualitatifs

La structure culturelle devra :

  • s'inscrire dans une dynamique territoriale et partenariale (nature, évolution et durabilité des partenariats)
  • se mobiliser afin de bénéficier d'autres financements publics et/ou privés, notamment des participations financières d’autres collectivités territoriales ou mécènes.
  • s'inscrire dans une démarche auprès des publics relais du territoire (acteurs sociaux, professionnels de l’animation, de la jeunesse, établissements scolaires…) et dans les réseaux touristiques.

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

La subvention du Département est une aide au projet, ponctuelle, reconductible.

Elle ne peut excéder 20% du budget prévisionnel (hors valorisations et bénévolat) et ne peut dépasser 20 000€.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Il est impératif de remplir un dossier de demande de subvention accessible :

  • en le téléchargeant sur le site du département,
  • en contactant la Direction de la Culture et du Patrimoine au 02.35.15.69.99.

 

Le dossier doit comporter l’ensemble des pièces jointes énoncées ci-dessous, dont vous retrouverez la liste en dernière page du dossier de demande de subvention

 

Éléments juridiques

  • Statuts associatifs datés et signés
  • Immatriculation INSEE (obligation légale)
  • Récépissé de déclaration en Préfecture
  • Liste des membres du bureau et/ou du Conseil d’Administration, le cas échéant
  • Décision du Conseil d’Administration et/ou du bureau approuvant le projet culturel présenté
  • Licence/s d’entrepreneur de spectacle, le cas échéant
  • RIB au nom du demandeur
  • Compte-Rendu de la dernière Assemblée Générale.

Éléments comptables

  • Comptes annuels (bilan et compte de résultat) approuvés par le trésorier ou le Commissaire aux Comptes si la structure reçoit plus de 153 000 € de subventions publiques annuelles.
  • A partir de la seconde édition, bilan financier du projet N-1
  • Budget prévisionnel du projet précisant le montant de la subvention sollicitée

Éléments artistiques :

  • Le rapport d’activité ou le rapport de l’Assemblée générale détaillant les activités de la structure pour l’année N-1
  • A partir de la seconde édition, bilan moral détaillé du projet N-1
  • Projet d’activité général de l’association pour l’année en cours.
  • Le détail du projet concerné par la demande, avec le programme d’actions culturelles y afférant.
Direction de référence

Direction de la Culture et du Patrimoine

Date limite de dépôt de la demande

Au 28 février de l’année de la demande