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h- Soutien à l'animation du patrimoine

Mise à jour : Il y a 8 mois

Nature et objectif de l’aide

Objectif de l'aide dans le cadre des axes d'intervention de la politique culturelle 2017-2022 :

Axes 1 et 2 - Valoriser les sites, l'histoire, les savoirs et les savoir-faire du territoire

Axes 3 et 4 - Contribuer à une dynamique territoriale en associant le tissu associatif et la création contemporaine


Bénéficiaires

Associations dont l’objet principal est culturel (hors productions artistiques, à l’exclusion des Comités de jumelage, des associations d'étudiants, de quartiers, associations communautaristes et militantes)

Prérequis juridiques et techniques d'éligibilité

Le projet doit faire l’objet d’une décision approuvée par le Conseil d’Administration ou le bureau de l’association. Il atteste d’une bonne gestion (voir pièces à fournir ci-après) et bénéficie d’un soutien financier de la commune siège ou de l'EPCI.

Prérequis liés à la nature du projet

La structure présente une animation constituant une valeur ajoutée en matière de découverte des patrimoines les (sites, l'histoire, les savoirs et les savoir-faire) en conjuguant création et innovation. Elle s'adresse à un large public et s'inscrit dans une programmation ponctuelle, festive et fédératrice, associant des artistes professionnels.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Le projet est observé au regard de sa convergence avec les objectifs de la politique culturelle départementale. Ainsi les critères ci-dessous permettent d’évaluer la pertinence de ce projet et son degré d’adéquation avec ces objectifs. Ils constituent un outil d’analyse globale et non des conditions nécessaires.

 

Le projet présentera :

  • une action pertinente au regard des patrimoines à valoriser
  • son aptitude à impliquer les acteurs du territoire et à développer des collaborations pertinentes (bibliothèques, écoles de musique, associations, établissements scolaires...)
  • sa capacité à prolonger l'action par la structuration d'un projet culturel pérenne (durabilité de l'action)
  • sa faculté à s’inscrire sur le territoire et dans les réseaux touristiques

Indicateurs quantitatifs

Le projet sera apprécié au vu du nombre :

  • de jours de programmation et de patrimoines concernés
  • de spectateurs en regard de la capacité d’accueil de la manifestation. 
  • d’actions culturelles mises en place à destination de publics diversifiés.
  • de partenariats réguliers et ponctuels développés sur le territoire et au-delà.

Indicateurs qualitatifs

L’animation devra :

  • présenter une structuration et une visibilité en adéquation avec les attentes du territoire
  • susciter la mobilisation des acteurs culturels et associatifs autour des patrimoines concernés
  • s'inscrire dans une démarche auprès des publics relais du territoire (acteurs sociaux, professionnels de l’animation, de la jeunesse, établissements scolaires…) et dans les réseaux touristiques

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

La subvention du Département est une aide ponctuelle.

Elle ne peut excéder 50% du budget prévisionnel du projet (hors valorisations et bénévolat) et ne peut dépasser 4 000 €.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Il est impératif de remplir un dossier de demande de subvention accessible :

  • en le téléchargeant sur le site du département,
  • en contactant la Direction de la Culture et du Patrimoine au 02.35.15.69.99.

 

Le dossier doit comporter l’ensemble des pièces jointes énoncées ci-dessous, dont vous retrouverez la liste en dernière page du dossier de demande de subvention

 

Éléments juridiques

  • Statuts associatifs datés et signés
  • Immatriculation INSEE (obligation légale)
  • Récépissé de déclaration en Préfecture
  • Liste des membres du bureau et/ou du Conseil d’Administration, le cas échéant
  • Décision du Conseil d’Administration et/ou du bureau approuvant le projet culturel présenté
  • Licence d’entrepreneur de spectacle, le cas échéant
  • RIB au nom du demandeur
  • Compte-Rendu de la dernière Assemblée Générale.

 

Éléments comptables

  • Les comptes annuels (bilan et compte de résultat) approuvés par le trésorier ou le Commissaire aux Comptes si la structure reçoit plus de 153 000 € de subventions publiques annuelles, détaillant les subventions ou aides en nature des partenaires.
  • Le budget prévisionnel du projet précisant le montant de la subvention sollicitée

Éléments artistiques :

  • Le rapport d’activité détaillé de l’année N-1 de l’association
  • Le projet d’activité général de l’association pour l’année en cours.
  • Le détail du projet concerné par la demande, avec le programme d’actions culturelles le cas échéant.
Direction de référence

Direction de la Culture et du Patrimoine

Date limite de dépôt de la demande

4 mois minimum avant la réalisation du projet