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m- Aide à l'équipement et aux matériels culturels

Mise à jour : Il y a 10 mois

Nature et objectif de l’aide

Nature et objectif de l'aide

L’aide à l’équipement et aux matériels culturels a pour vocation de soutenir le développement de projets culturels professionnels d’intérêt départemental et l’optimisation des lieux culturels en matière d’accueil des publics.

 

Dépenses éligibles

Équipements et matériels scéniques, équipements et matériels muséographiques ou scénographiques

Équipements lumière, son, vidéo, MAO (Musique Assistée par Ordinateur)

Équipements liés à l’accueil des publics et à la billetterie

Sont exclus du dispositif les équipements administratifs ou de restauration


Bénéficiaires

Associations propriétaires ou titulaires d’une convention de mise à disposition ou d’un bail d’au moins 6 ans.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Sont prises en compte les opérations liées à l’activité culturelle et artistique (création, diffusion, action culturelle, accueil des publics).

Une même opération ne sera subventionnée une nouvelle fois que dans un délai de dix ans.

Sont éligibles : les opérations d’intérêt départemental sous réserve d’une participation minimale de 20 % de la commune siège ou de la communauté de communes et d’un auto financement d’au moins 20 %.

Taux d’intervention de 20 % maximum de la dépense subventionnable.

Plancher : 5 000 € TTC

Plafond : 70 000 € TTC


Informations complémentaires

Conseil Départemental de juin 2016

Dispositif applicable à partir du 1er janvier 2017


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • Décision du Conseil d’Administration approuvant le projet
  • Plan de financement prévisionnel (la part d’autofinancement de l’association est a minima de 20 %)
  • devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence
  • Projet artistique scientifique et culturel,
  • Bilan moral et financier de l’exercice écoulé
  • Statuts de l’association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture
  • Relevé d’Identité Bancaire
  • Convention de mise à disposition des locaux ou bail, le cas échéant
Direction de référence

Direction de la Culture et du Patrimoine