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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Déchets

Le(s) dispositif(s)


1. Acquisition d'équipements pour la mise en place d'une tarification incitative
2. Acquisition de broyeurs à végétaux
3. Acquisition de composteurs individuels ou collectifs
4. Création d'une recyclerie
5. Création de déchèteries
6. Etudes d'aide à la décision
7. Extension et aménagement de déchèteries existantes
8. Mise en oeuvre d'actions d'animation et/ou de communication en matière de réduction des déchets par les collectivités locales compétentes
9. Opération exemplaire innovante et autre opération visant à la réduction de la production des déchets

 

Gestion des Déchets Ménagers et assimilés

Orientations stratégiques

La politique d’aide Départementale relative à la gestion des déchets répond à un double objectif, fixé par le Grenelle de l’Environnement :

  • impulser une dynamique d’optimisation de la gestion des déchets auprès des différents acteurs en terme de valorisation matière, de valorisation organique et de traitement des ordures ménagères résiduelles, selon les ambitions du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, adopté en 2010 par l’Assemblée Départementale,
  • réduire la quantité de déchets produits sur le territoire, conformément au Plan Départemental de Réduction des Déchets adopté en 2011 par l’Assemblée Départementale.

Ces deux ambitions se déclinent pour le Département en trois axes prioritaires depuis le 1er avril 2014, confirmant sa volonté de concentrer son intervention auprès des territoires qui en ont le plus besoin en soutenant :

  • la prévention des déchets,
  • les études d’aides à la décision,
  • les déchèteries.

Modalités d’intervention du Département

Les interventions Départementales sont de quatre types :

  • le pilotage et l’animation des Plans Départementaux d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA), et de Réduction des Déchets (PDRD),
  • l’accompagnement technique et financier des collectivités et des associations pour des actions visant  la réduction des déchets (ex. aides aux collectivités dans la mise en œuvre de leur programme local de prévention des déchets rendu obligatoire depuis 2012 par la loi du Grenelle 2),
  • la mise en place d’opérations de sensibilisation à la réduction des déchets à destination du grand public.
  • l’attribution de subventions d’investissement, dans le cadre d’acquisition d’équipements ou de création d’infrastructures de gestion des déchets ou encore dans la réalisation d’études 

Cadre de référence (délibérations)

La politique Départementale relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés a été adoptée par le Conseil Général le 13 décembre 2011. Le dispositif a été actualisé le 1er avril 2014 en Conseil Général.

Les projets liés aux déchèteries sont inscrits dans le dispositif d’aide des Contrats de Proximité et de Solidarité adopté en Assemblée Départementale du 24 juin 2014.