Seuls les projets déposés par les collectivités locales compétentes ayant adopté un Programme Local de Prévention des Déchets conformément aux dispositions et obligations de l’article L. 541-15-1 du code de l’environnement sont éligibles aux aides Départementales à la gestion des déchets.
Dépenses liées à la réalisation de l’étude (étude de faisabilité, d’optimisation, audit, mode de financement du service, intercommunalité, étude technico-économique comparative de scénarii, étude complémentaire non réglementaire visant à la réhabilitation de décharges, etc.).
Communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents.
Avis préalable du Département lors de l’élaboration du cahier des charges de l’étude.
Cumul et solde :
75 000 € HT
Direction de l’Environnement